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Agirc-Arrco : Un accord

14 mars 2013, par Lolo

Les pensions des retraités progresseront moins vite que l’inflation pendant trois ans.

Un accord après sept séances de négociation.

Réduction du déficit annuel de l’Agirc-Arrco de 3,1 milliards d’euros à l’horizon de 2017.

Salariés, employeurs et retraités seront mis à contribution pour renflouer les régimes.
Le Medef a accepté une hausse des cotisations qui financent les régimes complémentaires.
C’est ce que réclamaient l’ensemble des syndicats.

Le projet d’accord prévoit une hausse de 0,1 point des taux de cotisation contractuels au 1er janvier 2014, et de 0,1 point supplémentaire le 1er janvier 2015.
Les cotisations qui financent l’Agirc et l’Arrco sont acquittées à la fois par les salariés (à hauteur de 40 %) et les employeurs (60 %).

Cela rapportera 1,1 milliard d’euros.

Le texte prévoit aussi une mesure douloureuse pour les 11,5 millions de retraités du secteur privé.

Pendant trois ans, leurs pensions complémentaires seront revalorisées d’un point de moins que l’inflation. Et cette désindexation interviendra dès le 1er avril 2013.

Autrement dit, les retraités verront leur pouvoir d’achat reculer légèrement jusqu’en 2015. Une économie de 2 milliards d’euros.

Les syndicats ont obtenu un geste en faveur des retraités les plus modestes. Cette année, les pensions Arrco (pour tous les anciens salariés) progresseront de 0,8 %, un peu plus que les pensions Agirc (pour les anciens cadres), qui n’augmenteront que de 0,5 %.

C’est la première fois depuis le début des années 1990 que les pensions progresseront moins vite que l’inflation.
Et à l’époque, la désindexation n’avait duré que deux ans. L’effort demandé aux retraités est donc historique.

FO, la CFTC et la CFDT ont laissé entendre qu’ils signeraient le texte, ouvrant la voie à son entrée en vigueur, comme pour le précédent accord, en 2011.
Les deux autres syndicats représentatifs, CGT et CGC, ont clairement dit qu’ils n’apposeraient pas leur signature.

La désindexation des pensions est « indispensable » pour renflouer les régimes complémentaires, a estimé Jean-François Pilliard, le négociateur du Medef.

Associée à la hausse des cotisations, cette mesure « repousse le danger qui nous guettait ».
Le déficit ne sera pas ramené à zéro, loin de là, puisqu’il devait, avant l’accord, dépasser les 10 milliards d’euros en 2017.
Mais c’est une amélioration « tout à fait positive », a déclaré Philippe Pihet (FO).

Plus critique, Jean-Louis Malys (CFDT) a qualifié ces mesures de « bricolages », appelant à une remise à plat du système de retraite dans son ensemble.
« La désindexation est une décision difficile, mais les pensions seront tout de même revalorisées, ce qui est essentiel », a ajouté Pascale Coton (CFTC).

Eric Aubin (CGT) s’est félicité de la hausse des cotisations, mais sa confédération ne signera pas le texte.
« Nous ne souhaitons pas abaisser le pouvoir d’achat des retraités », a-t-il dit.

Danièle Karniewicz (CGC) a fustigé « un effort trop important demandé aux retraités » La différence de revalorisation des retraites Agirc et Arrco en 2013 « ne permettra pas de protéger les petites retraites » selon elle.

Faute d’accord modifiant les règles en vigueur, les réserves de l’Agirc-Arrco auraient été épuisées avant la fin de la décennie. Les mesures annoncées mercredi soir permettront de les regonfler de 25 milliards d’ici à 2017, selon les calculs du Medef.

Lire le dossier...


Déclaration confédérale :

Des avancées insuffisantes et une mesure négative au terme des négociations Arrco et Agirc

L’ultime réunion de négociations s’est tenue le mercredi 13 mars 2013.
Le projet d’accord présenté par la délégation patronale marque une évolution qui montre que le front syndical uni a permis de faire bouger les lignes.
Ainsi, ce projet contient une augmentation des cotisations contractuelles.
__ Bien que modeste, + 0,1 point en 2014 et + 0,1 point en 2015, cette augmentation devrait permettre une amélioration de la situation financière des régimes tout en améliorant les droits futurs des cotisants.

Cette mesure reste néanmoins insuffisante. Elle ne permettra pas de financer les régimes à la hauteur des besoins, compte tenu de l’augmentation du nombre des retraités. D’autre part, on aurait pu y adjoindre la mise en place d’une modulation des taux de cotisations, pour la part dite « patronale », tenant compte de la situation des entreprises. Celles réalisant des profits importants pourraient contribuer plus que celles qui consacrent une majeure partie de leur valeur ajoutée aux salaires.
La modulation tiendrait également compte des politiques d’emplois et de salaire des entreprises. Celles privilégiant bas salaires et précarité verraient leurs cotisations majorées.

Pour la CGT, un point particulièrement négatif demeure. La partie patronale a maintenu la sous-indexation des valeurs de service des points Arrco et Agirc, c’est-à-dire une revalorisation inférieure de 1 point à l’inflation pendant 3 ans (un peu moins la première année pour l’Arrco). La CGT a souligné, dès le début de ces négociations, que cette disposition aurait des conséquences extrêmement néfastes pour les retraités actuels en termes de pouvoir d’achat, mais également pour les retraités futurs.
En effet, les valeurs de service du point sont également utilisées pour le calcul des pensions lors du départ en retraite.

Cela apparaît d’autant plus dangereux que le gouvernement n’a pas caché qu’il reprendrait à son compte, si un tel accord était signé, le même type de mesure.
Elle serait ainsi étendue à tous les régimes. Si le pouvoir d’achat des retraités était attaqué de la sorte, cela conduirait immanquablement à une détérioration des conditions de vie de plusieurs millions de retraités. De surcroît, cela ne pourrait qu’aggraver la situation économique du pays.

Le texte est maintenant soumis à signature et la délégation CGT va donc faire part de son analyse et de son appréciation à ses instances qui auront à décider de la position de la Confédération.