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A propos des complémentaires

28 juin 2012, par Lolo

Le problème n’est pas de savoir si sa mutuelle est la meilleure, mais de construire le meilleur système de protection sociale dont les travailleurs ont besoin.

Le constat.
Avec les directives européenne, les mutuelles pourront-elle rester des mutuelles ? Aujourd’hui, les mutuelles sont utilisées, souvent à leur corps défendant (mais pas toujours), comme « poissons-pilotes » des sociétés d’assurance.
Les mutuelles sont écartelées entre leur base qui veut qu’elles continuent à défendre les valeurs de solidarité, de non-sélection des adhérents en fonction de leur état de santé et une partie de leurs dirigeants qui ont décidé d’assumer la concurrence avec les assurances privées et hésitent de moins en moins à adopter leurs méthodes.
Dans Libération du 15 janvier 2004, trois universitaires, Catherine Mills, José Caudron et Jean-Paul Domin (des spécialistes de la protection sociale) soulignaient cet état de fait :
« Les fédérations mutualistes ont désormais un pied dans la solidarité et l’autre dans la logique de l’assurance, et ce même si leur base tente de contrer cette évolution redoutable. »
Il est de notoriété publique que la grande majorité des mutuelles proposent cinq ou six (voir plus) niveaux de couverture et donc de cotisation. Certaines ont une tarification différenciée selon l’âge (plus on est âgé, plus on paye). Ce qui nous éloigne du système solidaire où l’on paye selon ses moyens et où l’on reçoit selon ses besoins.
En 2008, près de 4 millions de personnes sont sans complémentaire santé en France métropolitaine.(Irdes janvier 2011).
La couverture complémentaire est de plus en plus inégalitaires. Son financement représente 3 % du budget des ménages les plus aisés (1867 € et plus par unité de consommation). Il représente 10 % pour les ménages les plus pauvres (moins de 800 € par unité de consommation).
Si les deux tiers des salariés couverts par une complémentaire santé le sont par le biais de leur entreprise, les inactifs, les chômeurs, les fonctionnaires et la très grande majorité des salariés des PME financent seuls leur couverture complémentaire. Alors que la sécurité sociale obligatoire couvre tout le monde.
De plus les contrats collectifs d’entreprise bénéficient d’exonération qui coûte 5,2 milliards d’euros par an à la collectivité publique. (Rapport annuel de 2010 du Haut conseil pour l’avenir d’assurance-maladie). C’est-à-dire pour subventionner une couverture santé moins solidaire et pas pour tout le monde.
Le schéma de gouvernance complexe mise en place par la loi de juillet 2004 fait entrer de plein pied les assureurs complémentaires dans la gestion de l’assurance-maladie, y compris pour la définition de la couverture de base elle-même. Ce schéma adopté par la loi est en définitive très proche de celui qu’avait proposé Jean-Pierre Davant alors président de la Mutualité française, à Jean-François Mattei ministre de la santé.
La mise en place d’une Union des Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie : UNOCAM (mutuelles, assurances privées, institution de prévoyance), qui assure en partenariat avec l’UNCAM (Union Nationale des Caisse d’Assurance Maladie) une gestion conjointe. Ces organismes privés peuvent ainsi peser sur le choix des soins remboursables, les taux de remboursement et participent à la négociation des conventions avec les professionnels de santé.
De ce fait, tout ce que la Mutualité obtient à la place de la Sécurité sociale, les assurances, du fait des directives européennes, l’obtiennent aussi. Elles contribuent par là au recul de la Sécurité sociale.
En 1996 Mutualité française avait soutenu le plan Juppé, en 1995, la loi Douste-Blazy, comme la réforme Bachelot de 2009. Elle y voyait l’opportunité de prendre une place à part entière dans la gestion du système de santé, place qu’elle n’a eu de cesse de revendiquer depuis la création de la Sécurité sociale en 1945.
Ainsi, présents dans le conseil d’administration de la Cnamts depuis 1987, les représentants de la Fnmf n’ont jamais œuvré pour un relèvement du niveau de prise en charge du régime général. Alors que publiquement, la Fnmf affiche soutenir la Sécurité sociale, dans les faits, rien n’est mis en œuvre pour soutenir un régime qu’historiquement elle n’a pas souhaité.
Administrateur à la CPAM de Grenoble, j’ai pu faire le même constat : "les représentants de la Mutualité ne défendent pas la Sécurité sociale" !
Pire elle propose de participer plus activement à la gestion des affections de longue durée (ALD, cancer au diabète…), pourtant couvertes à 100 % par la Sécu.
Est-il de l’intérêt des travailleurs d’avoir des centaines de mutuelles en France ? Au nom de la concurrence qu’elles se font entre elles, elles se précipitent sur chaque recul de la Sécurité sociale, empêchant de fait les luttes pour contrer ces décisions.

Je mets au débat.
Fondamentalement il n’y a rien dans l’activité des complémentaires que la Sécu ne puisse faire. En revenir à ce que prévoyait le Conseil National de la Résistance me paraît plus que jamais d’actualité. Pour y arriver des luttes d’ampleur sont nécessaires mais sans attendre on peut y réfléchir.
Dans un premier temps les mutuelles, dans l’intérêt des assurés, devraient se mettre d’accord pour fournir les mêmes prestations avec un financement sur le modèle de la Sécu, c’est-à-dire proportionnel au salaire. Une péréquation pourrait être organisée entre les grandes et les petites. Ensuite envisager une fusion de l’ensemble. Certes, on toucherait là à quelques situations confortables de quelques dirigeants, mais l’important n’est-ce pas les assurés ?
Ce serait le prélude à une fusion avec la Sécu. Une condition toutefois, rendre celle-ci à leur légitime propriétaire : les travailleurs dont les représentants seraient élus à la proportionnelle sur listes syndicales. A l’heure où l’on nous somme de faire des économie, il y aurait là quelques économies d’échelle à réaliser ! De plus les coûts de fonctionnement de la Sécu (4% du budget) sont nettement plus faible que n’importe quel organisme complémentaire.
Et les mutuelles ? Elles se consacreraient à la gestion de centre de santé dans lesquels la première mission serait la prévention.
Il y a du boulot ? Raison de plus pour commencer sans tarder.


Michel Cialdella
ancien administrateur CGT à la CPAM de Grenoble.
http://michel-lecitoyen.blogspot.com