VIRAGE HUMAIN

Accueil > Documentation > Etudes et Rapports > Le livre vert sur la convergence fiscale franco-allemande 

Version imprimable de cet article IMPRIMER

Le livre vert sur la convergence fiscale franco-allemande

22 février 2012, par Lolo

La France et l’Allemagne envisagent la mise en place d’un impôt 
sur les sociétés (IS) commun, sur la base d’un livre vert pour 
la convergence fiscale des deux pays rédigé par leurs gouvernements, a expliqué hier Nicolas Sarkozy. Il s’agirait d’organiser « une zone fiscale pour les entreprises très proches pour l’Allemagne et la France », l’Allemagne ayant « un taux d’impôt 
sur les sociétés plus bas mais une assiette plus large ». « Notre idée est d’élargir l’assiette » de l’IS français et « de baisser 
les taux », a-t-il expliqué. Baisser le taux de l’IS ? Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, si, dans les textes, celui-ci est 
de 33 %, il est de 28 % pour les très petites entreprises, et baisse au fur et à mesure que la taille des entreprises croît, pour s’établir à 13 % pour les grandes entreprises qui emploient plus 
de 2 000 salariés, et à 8 % pour les entreprises du CAC 40.

http://www.humanite.fr/politique/un-livre-vert-franco-allemand-pour-la-convergence-fiscale-489477