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RPN Système différentiel - Mars 2021

Des 9 et 30 mars 2021

30 avril, par Lolo

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Lolo (en présentiel sur ces deux RPN)
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Rappel du contexte :
Le système différentiel est un régime de retraite complémentaire qui a été mis en place pour les agents présents à l’effectif au 31 décembre 1993 pour donner suite au transfert du régime conventionnel bien plus favorable (CPPOSS) vers celui de l’AGIRC–ARRCO.

L’Ucanss, après avoir fait le constat d’une forte croissance des réserves du régime à l’horizon 2026, a ouvert cette négociation dans le but assumé d’obtenir une baisse de sa contribution au financement du régime.

Certaines organisations syndicales conditionneraient leur accord si une partie du financement ainsi dégagé, est fléchée vers une revalorisation des prestations de retraite et/ou de prévoyance (complémentaire santé).

Pour la CGT, le salaire socialisé doit être maintenu et les excédents doivent servir à réviser à la hausse l’ensemble des prestations du régime différentiel jusqu’à proposer une mesure de rattrapage (pour les revendications de la Cgt se reporter au compte rendu de la RPN sur le différentiel du 02 février 2021, diffusé aux bases le 11 février).
A l’occasion de la réunion du 9 mars, l’employeur revient, à la table des négociations, avec trois nouveaux scénarii qui ont en commun :
- Un plancher de revalorisation des droits dérivés à 1% (pas de plancher actuellement)
- Un taux d’indexation des pensions de 100% (taux actuel de 50%)
- Un plancher de revalorisation des pensions de 1% (pas de plancher actuellement)
(Pour les trois premiers scénarii se reporter au compte rendu de la RPN sur le différentiel du 02 février 2021 diffusé aux bases le 11 février)

Les paramètres sont :
Scénario 4 - la revalorisation des pensions avec un taux d’indexation de 100% sur le point AGIRC-ARRCO (au lieu de 50% qui est le taux actuel) et un plancher de 1% (pas de plancher actuellement),
Scénario 5 - idem Scénario 4 mais le seuil de conversion des petites pensions en versement unique passerait de 4,75% à 6,50% du PMSS (demande de la Cfdt),
Scénario 6 - idem Scénario 4 mais la périodicité de versement ne serait plus trimestrielle à terme échu mais mensuelle à terme à échoir.

A moins de maintenir un taux de cotisation à son niveau actuel, le scénario 5 s’avère très rapidement insoutenable financièrement.

Le scénario 6 engendrerait un surcoût de frais de gestion d’environ 150 000 €/an ainsi que des frais de mise en place de 200 000 €.

La Cgt a rappelé qu’elle n’était pas favorable à la sortie en capital privant le pensionné de toute revalorisation future et, en cas de décès, son conjoint d’une pension de réversion.

Subtilement, l’Ucanss œuvre pour orienter les organisations syndicales vers un arbitrage sur "le scénario 4" avec une réduction du financement patronal de 2,01 à 1,80%.

A l’horizon 2026, l’impact sur les prestations n’est absolument pas significatif : de 88,4 M€ avec les paramètres inchangés, le montant des prestations serait de 92 M€ selon le S4, 92,9 M€ selon le S5 et S6.

Soit une revalorisation de +3,6 à +4,5 M€.
A l’inverse, l’employeur qui a fait de son désengagement financier son exigence depuis le début, réaliserait alors une économie de 11,9 M€.
Pour chaque euro concédé en prestation, il réaliserait une économie de 3,30 €.

A défaut, il serait prêt à laisser gonfler les réserves inexorablement.
C’est consternant !

La Cgt a démontré combien l’Ucanss fait de cette RPN une ultime provocation pour les salariés de notre institution, car non contente d’avoir supprimé un régime de retraite conventionnel, elle n’a eu de cesse de réduire les pensions des bénéficiaires tout en créant d’indécentes réserves sur leurs dos.

Plutôt que de leur redistribuer les fonds qui leur sont dus, l’employeur en profite pour diminuer de manière importante sa participation tout en s’engageant à redistribuer « quelques miettes ».

Selon lui, les organisations syndicales devraient s’en tenir à la pérennité du système différentiel et la revalorisation des prestations, les intéressés ne jugeant l’accord que sur cette base. Parlons-en !
Le compte n’y est toujours pas !

Pour la CGT, il n’est pas question de rogner le salaire socialisé.
La demande de l’employeur est très mal venue alors que dans le même temps il gèle volontairement la valeur du point, diminue drastiquement la RMPP et mégote sur la rénovation de la classification.
Ce sont de véritables provocations !

Sur la demande formulée par d’autres OS d’un fléchage de la contribution patronale éventuellement économisée vers d’autres dispositifs (complémentaire santé, aide aux aidants), l’Ucanss précise que les règles budgétaires feraient que les crédits économisés ne seraient techniquement pas reconduits.
Encore une fois, c’est scandaleux !

L’État fait déjà suffisamment d’économies sur le dos de l’institution Sécurité sociale, aussi bien sur les effectifs que la rémunération.

Quant à la demande d’utiliser les réserves en partie pour alimenter un fonds social, l’Ucanss n’y est pas favorable et répond qu’elles servent notamment à sécuriser le régime.

Quant aux mesures de rattrapage demandées par la Cgt, l’employeur se propose de vérifier si la rétroactivité en 2020 est possible.
Il fera un retour à la prochaine RPN.
Il semblerait pourtant qu’il existe déjà bien un précédent.

Les principales revendications des OS ne sont techniquement pas possibles selon l’employeur mais il en est tout autre quand il s’agit de la baisse de sa cotisation.
La RPN finit par tourner en rond…

Espérons que l’avenant modifiant le protocole d’accord présenté à l’occasion de la réunion du 30 mars ne trouve pas de signataires.

La prochaine RPN aura lieu le 19 mai 2021