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Pour une Sécu intégrale et/ou le 100% Sécu....

PLAN DE RECONQUÊTE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

29 avril, par Lolo

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Lolo
Webmaster

 I - Travail et santé, indissociablement liés

AUX ORIGINES DU « MAL-ÊTRE AU TRAVAIL »…
IL Y A LES ORGANISATIONS DU TRAVAIL

Nous sommes confrontés à un vrai paradoxe.
Nous n’avons jamais autant parlé de « bien être et qualité de vie au travail » et « dans le même temps », les protections vis-à-vis des salariés sont attaquées de toutes parts, le Code du travail vidé de sa substance, la prévention et le contrôle des risques liés au travail mis à mal avec la fin des CHSCT et la future réforme issue du rapport Lecocq…

Les salariés vont de plus en plus mal : stress, burn-out, suicides se multiplient. Cette logique ultralibérale a pour but une rationalisation sans fin qui se soucie peu des dégâts humains que cela engendre.

Toutes les études le montrent : la santé au travail ne cesse de se dégrader. Les maux issus du travail se diversifient.
L’intensification du travail entraîne de plus en plus de maladies professionnelles, de troubles musculo-squelettiques, et de risques psychosociaux comme les burn-out.
La souffrance des salariés n’est pas due au travail en lui-même.
Elle provient de l’impossibilité, dans les conditions matérielles imposées par leur entreprise, de fournir un travail de qualité et dans de bonnes conditions.
Outre le problème de société posé par ce phénomène grandissant, ce « mal-travail » coûterait 80 milliards d’euros, soit quatre points de PIB par an à l’économie française selon les chiffres du ministère.

Les organisations de travail ont pour objectif un rendement toujours plus élevé. Pour cela, il est nécessaire de contrôler les salariés pour mieux les exploiter.
Une des premières armes va être l’individualisation de la gestion du personnel pour contrecarrer la capacité de contestation des salariés.

Dans ce but, les directions ont détruit les collectifs de travail et isolé le salarié en individualisant sa relation à l’entreprise et au travail.
Le télétravail, s’il n’est pas fortement encadré, contribue à cet isolement et individualisation.

À ces nouvelles méthodes de gestion des relations humaines viennent s’ajouter des politiques centrées sur une logique du changement permanent, de performance et de course aux chiffres, qui ont des conséquences désastreuses sur la santé des salariés.

La « politique du changement permanent » permet aux directions de déposséder les salariés de leur professionnalisme et de fait, du pouvoir de s’opposer.
Ce contexte d’isolement, de perte de sens dans son travail et d’insécurité permanente génère une souffrance au travail et des risques psychosociaux.

Pour autant, plus la charge de travail augmente, plus on parle de liberté et d’épanouissement personnel.

L’important est de faire adhérer le salarié aux valeurs de l’entreprise, qui doit devenir un lieu pacifié où le lien de subordination est nié.

Le salarié est appelé « collaborateur » et on le maintient dans l’illusion qu’il est considéré au même niveau que l’employeur.
Il doit se donner pour l’entreprise comme si c’était la sienne.

Et pour y parvenir, dans la droite ligne de grands groupes américains de la nouvelle économie (Apple, Google…), les entreprises développent toute une artillerie d’outils qui tendent à faire du lieu de travail un lieu convivial, avec salle de détente, de sport…

Derrière un discours sur le bien-être au travail, l’épanouissement des salariés, ce sont des méthodes au service de la rentabilité qui se développent.
Pour y parvenir, l’aliénation est nécessaire.

Ne soyons donc pas dupes de ces discours, ne laissons pas nos conditions de travail et notre santé aux mains des employeurs et créons le rapport de force qui nous permette de travailler dans des conditions décentes et respectueuses de chacun.

POURQUOI LA DÉMOCRATIE S’ARRÊTERAIT-ELLE AUX PORTES DE L’ENTREPRISE ?

Les travailleurs sont les premiers experts du travail.
Qu’ils soient salariés ou indépendants, ils mettent chaque jour en place les conditions nécessaires à la production.

Ce sont eux qui résolvent les problèmes, qui bidouillent, qui bricolent, qui innovent à partir de leurs expériences et de leurs savoir-faire pour parvenir à transformer la matière et à la rendre utile à leurs congénères.
Malgré le développement de process, de protocoles, de feuilles de route ultra-détaillées, seule l’inventivité du travailleur permet de combler le hiatus entre la matière première et le produit fini.

Sans l’utilisation de cette liberté, aucune entreprise ne serait aujourd’hui en état de fonctionner.
Cette capacité d’action, d’autonomie, d’émancipation, doit être reconnue parmi les critères de qualité du travail.

On ne peut pas demander au salarié d’être réactif, créatif, innovateur… et de se taire sur les choix stratégiques de l’entreprise.

Comme les citoyens ont gagné le droit au chapitre dans la cité, les travailleurs doivent décider dans l’entreprise.

On ne peut exiger d’une personne de voter en son âme et conscience en tant que citoyen, et les faire taire en tant que travailleur.

Il faut inventer un nouvel âge de la démocratie au travail qui aille bien au-delà de la démocratie sociale.

Il faut organiser le débat sur les organisations de travail et leur conséquence sur la qualité du travail.
Cette qualité doit être le critère qui guide toute prise de décision dans l’entreprise, jusqu’au plus haut niveau.
Cela implique de donner du temps et des moyens pour que les salariés puissent débattre entre eux afin que toutes les décisions prennent en compte la réalité du travail.
Ce débat sur la qualité du travail doit se faire au sein des CHSCT, qu’il est essentiel de réintroduire dans l’organisation de l’entreprise.
Il faut transformer le travail et son organisation afin que chacun s’y épanouisse et s’y émancipe.

NOTRE SANTÉ N’A PAS DE PRIX, MAIS ELLE A UN COÛT

Amiante, plomb, pesticides, produits chimiques…
Les exemples d’entreprises polluantes sont nombreux.

Chacun sait que ces émanations attaquent gravement la santé des salariés, leur espérance de vie et celle des populations environnantes.

Faute de prévention et de recherches de reconversion, on reste dans un dilemme impossible à résoudre : si l’entreprise continue, elle tue physiquement.
Si elle ferme, elle tue socialement.

On ne peut se contenter d’une conception uniquement réparatrice, qui, en échange de conditions de travail pénibles, dégradées et dangereuses pour la santé, ne pro- pose que des contreparties financières.

Il est indispensable qu’il y ait une vraie politique qui s’attaque aux conditions de travail pénibles et dégradées.

Il est urgent que tous les acteurs salariés, employeurs, Sécurité sociale, groupes mutualistes, s’engagent dans une réelle démarche de prévention et d’éducation du travail et de la santé.

Il faut s’attaquer aux causes réelles du mal, et pas seulement aux conséquences.

C’est pourquoi nous devons redonner à la Sécurité sociale tout son poids de contrôle et de prévention.
La réparation et la prévention ne s’opposent pas, il faut au contraire renforcer le lien entre cotisation calculée sur la réparation et la prévention afin que les services de préventions des Carsat puissent jouer pleinement leur rôle.

Pour les services de santé au travail, l’impasse des réformes successives plaide pour leur intégration dans la Sécurité sociale.
Il faut s’attaquer aux inégalités sociales car elles produisent des inégalités de santé.

Les enquêtes de l’institut national d’études démographiques montrent régulièrement que les ouvriers et les employés sont plus rapidement en incapacité de travail ou en invalidité que la moyenne.
Leur espérance de vie est aussi plus basse.
La course à la compétitivité, en intensifiant le travail, creuse ces inégalités.

PORTER LA « SÉCURITÉ SOCIALE PROFESSIONNELLE » DANS LES INSTITUTIONS

La question de la santé est globale, et se pose dans le travail aussi bien qu’en dehors. Elle va au-delà du « bien-être physique, social et psychique » défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Pour nous, le concept de santé inclut également la capacité à créer, à être utile, à tisser des liens avec les autres, à se projeter.

La Cgt entend engager une démarche de reconquête de la sécurité sociale avec une vocation et une mission : tenir fermement les fils qui relient santé au travail et santé publique.
Cet esprit pourrait se traduire sur le territoire par la mise en place de « maisons du travail et de la santé », au service de la prévention et du « bien-travailler ».

 II - Assurance chômage

La Cgt propose une Sécurité sociale du XXIe siècle : un nouveau statut du travail salarié (NSTS) et une sécurité sociale professionnelle qui garantissent un revenu de remplacement pour toutes celles et tous ceux qui sont privés d’emploi à un moment ou un autre de leur vie professionnelle.

Elle rappelle que le droit au travail est inscrit dans la Constitution de 1946 et dans l’article 23 de la Déclaration des droits de l’Homme sur laquelle celle-ci est fondée.
Cela signifie la mise en place d’un revenu de remplacement pour toutes celles et tous ceux qui en sont privés, à la hauteur de celui perçu sur l’emploi précédent.
De fait, le NSTS supprime le risque « chômage » en assurant cette continuité de revenu attachée à la personne, des études jusqu’au décès.
Mais des étapes sont nécessaires.
Alors que les droits à l’assurance chômage sont amputés depuis quarante ans, particulièrement pour les travailleurs précaires (CDD, saisonniers, intérimaires… voir l’étude Ires/CGT de Mathieu Grégoire et Claire Vivès), alors que la crise de la Covid-19 a fait reculer le gouvernement et renoncer au durcissement de 2019 et 2020, nous menons la bataille pour élargir le nombre d’allocataires parmi les travailleuses et travailleurs privés d’emploi.

Dans cette optique, un rétablissement de la cotisation salariale ainsi que la suppression de la CSG sont nécessaires.

La lutte contre la précarité et pour l’emploi ne peut se résumer à quelques aménagements de cotisations dans certaines branches : il faut un plan pour l’éradiquer, sous toutes ses formes.
Les propositions pour l’emploi vont de pair avec la protection sociale : tout le contraire du double chantage que nous connaissons, chantage à l’emploi avec le risque du chômage, chantage à la baisse des droits à protection sociale, alimenté par le chantage à l’endettement très bien organisé.

Le chômage frappe massivement les travailleurs.
Fin 2019, 6,5 millions de salariés étaient inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle emploi.
Fin 2020, les prévisions anticipent de 900 000 à un million de chômeurs supplémentaires.
La situation du chômage est particulièrement insupportable au regard de l’objectif d’égalité entre femmes et hommes.
Les femmes sont touchées massivement par les temps partiels subis (31 % des femmes à temps partiel pour 8 % des hommes selon la Dares), en plus de subir la répercussion sur les allocations des salaires minorés et des carrières empêchées. Le chômage des jeunes, déjà un fléau avant la crise – d’autant plus que la majorité d’entre eux ne sont pas indemnisés – risque de prendre une ampleur inégalée, sans mesures spécifiques.

La Cgt propose plusieurs axes de réforme de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, première étape vers l’indemnisation pour toutes et tous.

Ces axes passent par une extension des droits et non une baisse.
Toutes les études sur la baisse des droits, comme la dégressivité, ont montré qu’elles poussaient, pour une part, à la reprise vers des emplois précaires et, de façon générale, à l’inadéquation entre les emplois repris et les attentes des personnes, particulièrement des cadres pour lesquels le turn-over est accéléré (voir le travail des économistes atterrés A. Fretel, B. Coquet sur les « Réformes du marché du travail, des réformes contre l’em- ploi »).

Nous revendiquions lors des précédentes négociations les étapes suivantes :
- un seuil d’ouverture de droits à deux mois pour les primo-entrants ;
- des droits d’une durée de trente-six mois avant 50 ans et pour soixante mois ensuite ;
- l’égalité salariale en trois ans entre femmes et hommes ;
- la fin des exemptions et exonérations ;
- une sur-cotisation patronale, donneurs d’ordres plutôt que par les sous-traitants. Les grands groupes tirent en effet profit de la précarité qu’ils imposent surtout à leur réseau de sous-traitants.

Depuis la création de l’Unedic en 1958, l’assurance chômage ne fait pas partie des risques couverts par la Sécurité sociale.

La Cgt revendique son intégration dans une Sécurité sociale gérée par les travailleuses et les travailleurs et refuse une « étatisation » qui continuerait d’exclure celles-ci et ceux-ci de la définition des règles et de leur gestion.

Le principal intérêt de la sécurité sociale professionnelle est qu’elle permet de rompre avec les notions de perte d’emploi et d’indemnités compensatrices au profit d’une conception de maintien dans l’emploi, de formation, de continuité et de progression de carrière.
Actuellement, un salarié ou une salariée qui change d’emploi volontairement ou sous la contrainte perd la quasi-totalité de ses droits, ce changement d’emploi faisant souvent abstraction des qualifications et expériences professionnelles acquises et des droits sociaux antérieurs.

La Cgt revendique que les salariés conservent l’intégralité de leurs droits jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi.

Ces droits seraient ainsi préservés durant toute la période de chômage en vertu de leur transférabilité.
Ils seraient ensuite recouvrés dans le nouvel emploi et s’imposeraient donc au nouvel employeur.
La formation professionnelle continue, tout comme l’éducation, doit contribuer à l’émancipation de chacun, salariés comme privés d’emploi.
Pour ce faire, la Cgt propose d’adosser à la sécurité sociale professionnelle un service public de l’emploi garantissant l’égalité d’accès sur le territoire à une formation qualifiante et rémunérée, proposant hébergement et restauration à celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Cette proposition s’inscrit dans une dynamique de luttes contre tout le processus d’exclusion, pour une politique de prévention de la désinsertion professionnelle.

La base du financement de la Sécurité sociale est le salaire socialisé : le financement de la Sécurité sociale repose principalement sur les cotisations sociales assises sur les salaires qui rétribuent la force de travail.
Ce ne sont pas des charges, mais la part socialisée du salaire qui est mutualisée entre les salariés pour répondre aux besoins sociaux.
Ces dépenses sont donc financées par le travail des salariés comme leur salaire direct.

De fait, il n’existe pas de différence entre les cotisations des salariés et les cotisations patronales.
Aussi, chaque exonération de cotisation dépouille le salarié d’une partie de son salaire socialisé.
Il est donc indispensable de mettre fin à tout système d’exonération afin de pouvoir garantir à chacun un haut niveau de protection sociale.

La part des salaires dans la valeur ajoutée s’est réduite alors que la part des profits a considérablement augmenté.

LA SÉCURITÉ SOCIALE PROFESSIONNELLE ET SON FINANCEMENT

Le NSTS et la sécurité sociale professionnelle vont de pair avec le plein-emploi de qualité, comme il est décrit précédemment.
Cette revendication impose de nouvelles logiques de solidarité, afin de gagner des nouveaux droits attachés à la personne tout au long de la vie professionnelle pour en faire un outil d’évolution professionnelle, opposable à l’employeur, transférable, universel, qui concernent tous les salariés ou travailleurs (ubérisés, micro-entrepreneurs, prestataires, sous-traitants…).

Ces droits doivent prendre en compte les années d’études jusqu’à la retraite, ce qui permet de poser le droit à la retraite comme une nouvelle étape dans sa vie professionnelle, de citoyen ou citoyenne à part entière.

Pour la Cgt, il faut assurer l’égalité entre les jeunes.
Pour ce faire, elle porte la revendication d’une formation initiale tout au long de sa vie qui garanti- rait le droit, pour ceux et celles qui sont entrés dans le monde du travail sans avoir fait d’études supérieures, de retourner en formation pour évoluer professionnellement.
Les travailleurs n’ayant pu accéder, plus jeunes, à la formation initiale, doivent pouvoir bénéficier également de la prise en compte, pour leurs futurs droits à la retraite, de trois années consacrées à la qualification au cours de leur parcours professionnel.
Cela s’insère dans la « sécurité sociale professionnelle », ce qui est de nature à poser la question de la continuité du droit à occuper un emploi, à acquérir des qualifications nouvelles et à percevoir une rémunération en progression tout au long de sa vie.

Seule la mise en place d’un véritable service public de l’emploi permettra d’accompagner les travailleurs tout au long de leur carrière professionnelle et de garantir des formations de qualité permettant ascension sociale et émancipation, tout en rompant avec la marchandisation ambiante de la formation.
Sa création permettra également de favoriser les stratégies de réindustrialisation, de reconversions individuelles et/ou collectives, notamment dans le cadre de la transition écologique ou des métiers d’avenir.

 III - Un engagement de toute la Cgt sur le champ complémentaire

La démarche de reconquête de la Sécurité sociale implique un engagement de toute la CGT sur le champ complémentaire, car dans ce domaine des changements majeurs sont à l’œuvre.

Un processus de reconquête de la Sécurité sociale à 100 % passe par une maîtrise des évolutions du champ de la protection sociale complémentaire.

Il s’agit également d’un terrain où mener la bataille sociale et des idées pour réaffirmer le rôle fondamental de la Sécurité sociale et, à ce jour, une stricte complémentarité, quand la Sécurité sociale ne couvre pas les dépenses, des autres intervenants de la protection sociale.

AUX ORIGINES

Au XVIIIe siècle, la naissance de la mutualité exprime un besoin de solidarité et d’égalité face aux aléas de la vie et aux nécessités quotidiennes.
Le succès de cette ambition fait qu’à la fin du XIXe siècle, il y aura 3 millions d’adhérents.
Dans le même temps, les premières sociétés capitalistes d’assurances se constituent, car elles sont conscientes d’un marché à venir, pendant que l’État républicain donnera des statuts aux mutuelles.

En 1945, le pro- gramme du Conseil national de la Résistance crée le régime de
Sécurité sociale, pensé comme universel et confié aux forces syndicales.
Mais cette généralisation est très vite contestée par diverses catégories sociales, attachées à leur régime particulier.
Si les mutualistes adhèrent aux grandes lignes du projet, ils rejettent en revanche le principe de la caisse unique impliquant la suppression de leurs caisses.

Un compromis est trouvé : la mutualité reconnaît formellement la Sécurité sociale et, en contrepartie, elle obtient le droit de gérer certains de ses organismes.

Par exemple, les grandes mutuelles de la fonction publique récemment créées mettent à profit ce droit délégataire grâce à la loi du 9 avril 1947.

Aujourd’hui, les directives « assurance européenne » impliquent des contraintes fortes en matière de ratios de solvabilité et d’affectation des ressources.
À ce titre, face aux mêmes exigences de solvabilité, la question du but lucratif ou non lucratif est obérée.
De plus, face à la concurrence des assureurs privés, les mutuelles sont de plus en plus acculées et abandonnent leur positionnement originel de solidarité et d’égalité pour adopter leurs pratiques : transformations des groupes, adossement, fusions, tarification en fonction du risque et non des revenus, abandon de la solidarité intergénérationnelle ou inter-catégorielle…

L’ENGAGEMENT DE LA Cgt

Face à tous ces phénomènes, la Cgt doit développer et renforcer son engagement sur le champ complémentaire, car les cotisations des salariés et fonctionnaires sur la prévoyance représentent près de 30 milliards d’euros.

Il faut donc que le syndicat s’intéresse et suive l’utilisation de ces cotisations qui représentent plus que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche (25,1 milliards d’euros en 2018).
Celles-ci devraient augmenter en 2019 du fait de la réforme connue sous le nom de réforme du « reste à charge zéro ».
Le développement des contrats collectifs sous forme de contrats dits « responsables » et imposés par la réglementation dans le privé d’une part, et les procédures de référencement dans la fonction publique d’État d’autre part ont pu renforcer le rôle et l’intervention des syndicats.

Ils ont été renforcés à la fois dans l’amélioration, l’obtention de nouveaux droits sociaux et la défense des niveaux de protection sociale complémentaire des salariés et agents, ainsi dans les choix des organismes assurant les régimes de branches professionnelles, d’entreprises et de la fonction publique.
Notre corps militant est déjà engagé dans le domaine de la protection sociale.

Près de 200 militants de la Cgt négocient des accords collectifs dans les branches professionnelles, plusieurs milliers au niveau des entreprises, ministères, administrations et collectivités locales et plus de 300 sont présents dans les organes de gouvernance et décisions des organismes complémentaires non lucratifs (mutuelles et groupe de protection sociale).

Les risques de prévoyance sont assurés par des organismes complémentaires qui prennent en charge 13,2 % des dépenses de santé.
Ils sont financés par les salariés et fonctionnaires au travers des cotisations qu’ils versent à ces organismes, en complément ou non de la participation de leur employeur, selon qu’ils exercent dans le privé ou dans le public.
Ces organismes complémentaires sont composés d’une part des organismes non lucratifs et d’autre part des organismes lucratifs.

Fonctionnement des complémentaires
ORGANISMES NON LUCRATIFS

Les mutuelles
- démocratie : une personne = une voix, indépendamment du nombre de contrats souscrits ou de leur importance ;
- non-lucrativité : elles appartiennent à leurs adhérents et n’ont donc pas d’actionnaires à rémunérer.
Les mutuelles ont été créées avant la mise en œuvre de la Sécurité sociale en 1946.

Certaines d’entre elles ont continué à gérer par délégation le régime obligatoire de la Sécurité sociale, notamment les mutuelles de fonctionnaires et étudiantes.
Elles sont confrontées aujourd’hui à un mouvement de rapprochements.
Elles ont fondé au fil des années de nombreuses réalisations sanitaires et sociales. Certaines d’entre elles proposent des contrats collectifs en prévoyance, au-delà de la santé.

Les institutions de prévoyance :
- paritarisme : les représentants des employeurs et salariés adhérents à l’institution de prévoyance composent à parité les conseils d’administration ;
- non-lucrativité : elles appartiennent à leurs adhérents et salariés affiliés et n’ont donc pas d’actionnaires à rémunérer.
Les institutions de prévoyance sont l’émanation des caisses de retraite qui ont été fondées à l’origine sur une base professionnelle ou territoriale.
Historiquement, l’activité de prévoyance lourde (risques d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès) a été créée pour éviter une perte de revenu du foyer en cas d’arrêt de travail ou de décès du salarié ou agent.

En raison de leurs caractéristiques (démocratie mutualiste, participation à la gouvernance, proximité avec les branches professionnelles, non-lucrativité et absence d’actionnaires), la Cgt les privilégie par rapport aux organismes lucratifs.

LES ORGANISMES LUCRATIFS

Il s’agit des compagnies d’assurances, sous forme de sociétés anonymes, souvent qualifiées « d’assureurs ».
Elles appartiennent à leurs actionnaires, qui sont rémunérés par des dividendes prélevés sur les bénéfices, au détriment des salaires et des conditions de travail de leurs salariés, ou d’une amélioration des prestations et/ou de l’investissement des excédents dans l’entreprise.

En 2017, 500 mutuelles assuraient en volume 41,3 % de l’activité de complémentaire santé, mais en diminution régulière au profit des 280 compagnies d’assurances qui représentent 32,4 % du total contre 26,3 % pour les 36 institutions de prévoyance – dont le poids demeure relativement stable.