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Tract n°3 – Abrogation de la Loi El Khomri, une Loi Anti-salariat !

16 février 2017, par Lolo

Abrogation de la Loi El Khomri, une Loi Anti-salariat
Pour un Code du Travail du XXIème siècle qui protège les salariés

Fin de la Hiérarchie des Normes :
Pour en finir avec le Code du Travail et les Conventions Collectives, la hiérarchie des normes est inversée.
C’est désormais l’accord d’entreprise qui détient la primauté sur le Code du travail et l’accord de branche.

L’entreprise comme zone de non-droit !
Restriction de la manifestation des convictions des salariés.
L’entreprise devient une zone de non-droit où notre Constitution (préambule – article 5) et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (article 6) n’ont pas droit de citer.

Déni de Démocratie
Des organisations minoritaires qui représentent au moins 30% des voix, peuvent exiger une consultation des salariés pour faire passer un texte qui n’a pas recueilli la signature des organisations syndicales représentants au moins 50% des voix .

Travailler toujours plus, jusqu’à rendre possibles :

- 12 heures par jour (Art. L. 3121-19)
- 60 heures par semaine (Art. L. 3121-21)
- 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines (Art. L. 3121-23)
- 78 Heures par semaine dans le cadre du forfait Jours !

Licenciements facilités !
L’article L 1233-3, constitue un guide visant à faciliter les licenciements économiques.
Baisse du chiffre d’affaires, des commandes, de la trésorerie, ou mutations technologiques (entre autres) décrétées par l’employeur suffisent pour licencier.

POUR UN CODE DU TRAVAIL DU 21ème Siècle

- Rétablissement de la Hiérarchie des Normes
- Retour de l’autorisation administrative de Licenciement
- 32 heures par semaine
- Contrôle et requalification en CDI des CDD abusifs
- Délit d’entrave sanctionné par une peine de prison

Pour les élections présidentielles mêlons-nous de ce qui nous regarde !
Un code du travail qui protège les salariés !
C’est un facteur essentiel de la protection sociale et de la paix dans le monde !


L’infographie


Le tract