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Retraite 2013 - Rapport Moreau

vendredi 14 juin 2013, par Lolo

Le débat sur les retraites doit s’engager sur d’autres bases

Nous venons de prendre connaissance du rapport de la Commission pour l’avenir des retraites. Nous en connaissions les grandes lignes, puisqu’elles nous avaient été annoncées par la Présidente Yannick Moreau.

Si de vraies questions y sont abordées, les principales pistes évoquées dans le rapport n’augurent rien de bon et nous regrettons qu’aucune des propositions portées par la CGT n’ait été reprise.

L’allongement de la durée requise pour le taux plein, la désindexation ne sont en rien des solutions pour pérenniser et améliorer le système de retraite français dans l’intérêt des actifs et des retraités, toutes générations confondues.

Au contraire, leur mise en œuvre fragiliserait encore davantage le système et aurait des conséquences graves pour les retraités actuels et futurs.

Quant aux mesures tendant à l’alignement des régimes du privé et du public, elles s’effectueraient au nom de l’équité, mais n’auraient pas d’incidences financières sur les régimes, selon les termes du rapport. On est là en pleine démagogie puisque ces mesures ne seraient justifiées que par la volonté de bien plaire.

Nous considérons qu’il faut engager la discussion sur d’autres bases avec une prise en compte des propositions alternatives, notamment celles de la CGT.

Nous allons nous saisir de l’opportunité de la conférence sociale des 20 et 21 juin pour porter le débat sur l’ensemble des éléments qui permettrait de relancer une véritable dynamique de progrès social dans notre pays.

Les discussions des 20 et 21 juin doivent en particulier porter sur l’élaboration d’une autre politique de l’emploi et d’une autre politique salariale, conditions indispensables à la résolution des questions de financement de la protection sociale et de la retraite.

Nous ferons en sorte de construire, sur ces différentes questions, avec les salariés et les retraités, les rapports de forces et les mobilisations qui permettront d’inscrire le progrès social à l’ordre du jour des semaines et des mois à venir.

Lire le rapport moreau...

Lire le dossier de presse du gouv...


La CGT des ingénieurs, cadres et techniciens a tenu ce 27 mai une initiative au siège de la CGT à Montreuil sur le thème : "De la négociation AGIRC–ARRCO à la réforme globale des régimes du public et du privé : les enjeux pour les cadres à la lumière des précédents européens". S’appuyant notamment sur les exemples italien et suédois, les 300 personnes rassemblées pour ce forum ont débattu des impacts des réformes entreprises dans ces pays sur l’encadrement et sur l’ensemble des salariés ? Dans la troisième table ronde de cette journée, ont été abordés les enjeux de la réforme 2013 de notre système de retraite, avec cette question centrale : "un âge de départ à 60 ans, avec au moins 75 % du revenu d’activité, est-­ce un objectif économiquement et socialement réalisable, pour tous, encadrement compris, et à quelles conditions ?"


Un rapport ouvert aux idées du Medef

La présidente de la Commission pour l’avenir des retraites, Yannick Moreau a rencontré les organisations syndicales et patronales. A cette occasion, elle a fait part, oralement, des pistes de réforme probablement contenues dans le rapport qui sera publié avant la prochaine conférence sociale des 20 et 21 juin.

Ces pistes s’inscrivent dans la continuité des précédentes réformes, lesquelles n’ont pourtant rien réglé en matière de financement, et ont considérablement dégradé la situation des retraités actuels et plus encore celle des retraités futurs.
Parmi ces pistes proposées par la commission figurent :

- La poursuite de l’allongement de la durée d’assurance.
- Une modification du calcul de la pension des fonctionnaires, en remplaçant la référence au salaire des six derniers mois par le salaire annuel moyen des dix dernières années.
- La désindexation de l’ensemble des pensions, à l’instar de celle en vigueur à l’ARRCO et à l’AGIRC.
- La désindexation des salaires portés au compte, y compris pour les fonctionnaires.
- Des dispositions sur la pénibilité qui apparaissent du même niveau que celles adoptées dans le cadre de la réforme Sarkozy (création d’un compte temps qui donnerait droit pour 15 ans d’exposition : 1 an de formation professionnelle ou 8 mois de temps partiel ou … 4 mois de bonification)…
- Éventuellement, une faible augmentation des cotisations.

Ces dispositions sont principalement orientées vers la baisse généralisée des pensions. Le rapport, ne reprend que les propositions du Medef, mais pas celles de la CGT. Le gouvernement entend faire vite. Les discussions s’engageraient dès la conférence sociale et se poursuivraient jusqu’à la fin juillet il travaillerait sur un projet de loi dès le mois d’août. Les discussions reprendraient ainsi à la rentrée pour se terminer autour du 20 septembre. Ensuite, le projet de loi serait déposé au parlement.

La CGT s’engage à informer les salariés et les retraités, et saisir l’occasion des mobilisations de ces prochains jours pour se faire entendre sur les revendications et sur la retraite.

Rappel des propositions de la CGT sur la reforme des retraites

Les droits
- Taux de remplacement 75 % minimum pour une carrière complète.
- Pas de pension inférieure au SMIC (revendiqué par la CGT) pour une carrière complète.
- Ouverture du droit à retraite à 60 ans pour tous.
- Départ anticipé avec pension complète dans le cadre de la reconnaissance de la pénibilité.
- Validation des années d’études.
- Validation des périodes de précarité subie.
- Indexation pensions et salaires portés au compte sur salaire moyen.
- Retour aux 10 meilleures années pour la détermination du salaire annuel moyen du privé.
- Renforcement des mesures solidaires, notamment celles qui concourent à corriger les inégalités femmes-hommes

Le financement
- Toutes les propositions de la CGT ont pour effet de générer des emplois et donc des cotisations.
- Suppression des exonérations et instauration de la double modulation des cotisations dites « patronales » (≃10 Mds)
- Élargissement de l’assiette de cotisations à l’épargne salariale (intéressement, participation…) et aux primes pour les fonctionnaires (≃10 Mds)
- Mise à contribution des revenus financiers des entreprises (≃20 Mds).
- Augmentation en tant que de besoin des cotisations (en priorité les cotisations dites « patronales ».

Coordination et solidarité
- La CGT propose la mise en place d’une maison commune des régimes de retraite afin de coordonner et de solidariser les régimes.
- Socle commun de droits et de garanties (nivellement par le haut) tout en tenant compte des particularités attachées à chaque régime et de la nécessité de maintenir des modes différents d’acquisition et de restitution des droits.
- Harmonisation par le haut des droits solidaires (minima, droits familiaux et conjugaux, précarité, handicap…).
- Traitement de la question des polypensionnés.
- Pilotage des compensations entre régimes.
- Délibération réservée à des représentants des salariés élus.