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Urgence Financement de la Protection Sociale

31 mars 2012, par Lolo

Je m’inscris dans ce débat sur la CSG, mais pas sur le plan technique, pour cela je remercie Dominique pour nous avoir fait une présentation aussi claire sur un sujet difficile.

Aujourd’hui nous sommes sur la reconquête de la protection sociale et notamment avec notre journée du 29 mars 2012.

Oui dans ce domaine il y a encore des bastilles à prendre (réf. à la marche du front de gauche ce dimanche).

Le débat se pose :
- pour la CGT sur l’enjeu du financement collectif de la protection sociale face aux profits individuels.
- à la différence des libéraux qui placent le débat sur le coût du travail comme une charge contreproductive face au marché et ce pour augmenter leurs profits personnels.

J’attire l’attention sur le syndicalisme « réaliste » et sur le focus de ce que représente aujourd’hui la CSG sur le financement de la protection sociale, continuons d’être un syndicalisme révolutionnaire qui assoit ses revendications sur les cotisations basées sur le salaire dans l’esprit du CNR.

« Quand je me perds, je reviens toujours à mon point de départ, mes valeurs, les fondamentaux ».

Je me félicite qu’il y ait un débat dans la CGT sur le financement de la protection sociale et comme l’a rappelé Denis notre fédération depuis plusieurs mandats pousse à se réapproprier l’enjeu de la protection sociale dans notre société.

Mais dans les rencontres que nous ne manquerons pas d’avoir avec nos syndiqués, il faut préalablement rappeler :
Que les débats au sein de notre organisation ont eu lieu à l’instauration de la CSG et que la CGT s’est opposée fermement à sa mise en place.

Il me semble important de revendiquer dans ce contexte :
- le plein emploi
- la suppression de toutes les exonérations de cotisations
- l’augmentation massive des salaires
- et la suppression de la CSG

Je rappelle concernant la création de richesses, l’image « du gâteau à partager » qui faisait 100 en 1945 et qui fait toujours 100 aujourd’hui à la différence qu’il a énormément grossi, tout repose donc sur le partage de cette valeur ajoutée créée, en faveur du plus grand nombre au détriment d’un petit noyau de possédant.

Reconstruisons une protection sociale de haut niveau et réaffirmons un autre choix de société que celui que la mondialisation, les financiers, l’Europe et leurs portes paroles SARKO/PARISO/MERKEL veulent nous imposer.

Laurent Intervention à la CEF, Montreuil, le 21 mars 2012



CONTRIBUTION ET REFLEXIONS SUR LE DOCUMENT CGT « POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

- Page 3, 1er paragraphe (« outre la Sécurité sociale… »), 3ème ligne :
Il est impropre de citer la « mutualité » comme étant un régime complémentaire. La mutualité est un mouvement qui intervient sur tout le champ de la prévoyance (dispositifs de retraite surcomplémentaire, épargne salariale, invalidité, incapacité, décès…), la complémentaire santé et les établissements de soins et d’accompagnement. Il convient donc de citer « la complémentaire santé ».

- Page 3, 4ème paragraphe (« dans le même temps… ») :
Pour donner un véritable éclairage sur les rapprochements entre les trois familles (mutualité, institutions de prévoyance, assurances) il serait important de citer l’UNOCAM au sein de laquelle les trois compères définissent et portent d’une seule et même voix, dans la plus grande discrétion, des propositions visant à l’affaiblissement de la Sécurité sociale à l’occasion de l’élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale. C’est ainsi qu’est née l’idée du secteur optionnel, aujourd’hui rejeté par la mutualité qui réoriente sa stratégie sur ce qu’elle appelle « le conventionnement ». En résumé, il s’agit de négocier des conventions avec les professionnels de santé, les établissements de soins, les établissements hospitaliers, en parallèle de la Sécurité sociale. C’est la même logique que le secteur optionnel qui permet de faire évoluer les tarifs des actes médicaux sans augmenter la prise en charge par la Sécurité sociale, c’est donc un nouveau transfert. Mais avec le conventionnement, la Sécurité sociale est hors jeu. Le conventionnement peut porter sur des actes non pris en charge par la Sécurité sociale et/ou sans aucune référence aux conventions médicales.

- Page 4, dernière phrase du 1er paragraphe « les cotisations sociales » :
« C’est le salarié qui consent à ce qu’une partie de sa rémunération soit socialisée et lui revienne selon ses besoins » : il est dangereux et erroné de parler de consentement individuel pour la socialisation d’une part de la rémunération. La socialisation ne peut être en rapport qu’au collectif, parler de consentement individuel renvoie sur un débat porté par certains libéraux visant à donner la liberté à chacun de cotiser à la Sécurité sociale.

- Page 5, fin de l’encadré « Devons-nous revendiquer l’abrogation de la Contribution Sociale Généralisée ? il y a plutôt besoin d’affirmer : …. » :
« Que la CSG n’a pas vocation à se substituer sans cesse à la cotisation sociale »
« La nécessité de procéder à une réforme »
Curieuse réponse à une question qui pour le corps militant de base semblait réglée. Si nous sommes sur le constat, il conviendrait de rappeler que la CGT, après en avoir largement débattu, s’est positionnée pour l’abrogation de la CSG. A l’époque, Jean Christophe Leduigou, membre du bureau confédéral mouillait la chemise pour aller convaincre les organisations que la CSG n’était pas un impôt mais une forme de cotisation. Malgré l’opiniâtreté et un certain courage militant, la démocratie a eu raison de ses convictions construites et acquises, notamment, à Confrontations où il partageait ses analyses avec Jean-Pierre Brard, Philippe Herzog, Jean Peyrelevade, Michel Rocard et Francis Mer.
Quant à la nécessité d’une réforme, oui si elle vise à rétablir, pour ne pas dire réhabiliter, la cotisation sociale, fruit du salaire socialisé.

- Page 6, 4ème paragraphe :
La remise en cause de la position originelle de la CGT quant à la CSG est clairement réaffirmée dans ce texte.

La CGT revendiquerait donc désormais :
• « un gel pour aller ver une diminution progressive du taux de la CSG au titre des revenus d’activité » : pour quelle raison la CGT ne revendiquerait pas une diminution du taux de la CSG pour aller vers sa suppression ? Si ce n’est pour en accepter le principe même, la légitimer face à la cotisation.
• « un gel pour aller vers une diminution progressive du taux de la CSG au titre des revenus de remplacement » : même remarque que pour le point précédent. De plus, on constate que dans ce document, la CGT semble botter en touche quant à la question de faire payer des cotisations ou contributions sur les revenus de remplacement. La question est posée, la qualifiant de « question particulièrement délicate » et la réponse tombe sans aucune subtilité « un gel pour aller vers une diminution progressive ».
• Une augmentation significative du taux de la CSG par un prélèvement sur l’ensemble des revenus du patrimoine et des revenus financiers. Il s’agit bel et bien de procéder, à la fois, à un élargissement de l’assiette de la CSG et à une augmentation de son taux. »

Par contre ce troisième point et l’argumentaire qui suit pourraient véritablement constituer une évolution positive des revendications de la CGT sous la forme suivante :
• Les revenus d’activité soumis à cotisations sociales.
• Les revenus de remplacement, produits issus des cotisations sociales ne peuvent pas être soumis à quelque cotisation que ce soit. Il n’est pas inutile de rappeler dans ce débat la question de soumettre aux cotisations sociales les diverses allocations (familiales, logement, etc.). Là encore cette question a été posée par les chantres du libéralisme mais aussi par certains réformistes.
• Les revenus du patrimoine et les revenus financiers soumis à la CSG, au même taux que celui retenu pour les cotisations sociales.

Oui nous pouvons revendiquer que la CSG devienne un outil d’affectation à la Sécurité sociale des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les revenus financiers qui ne peuvent être soumis à cotisations sociales qui elles, relèvent du salaire socialisé. Cela mettrait de la cohérence dans la compréhension de l’élaboration des revendications de la CGT, d’ailleurs confirmée en page 7.

- Page 9, 1er paragraphe après l’encadré : « la CGT réaffirme dans l’immédiat, la nécessité du maintien de lois de financement distinctes – la loi de financement de la Sécurité sociale(LFSS), d’une part, la loi de finances (LF), d’autre part. »
Là encore il s’agit d’une remise en cause fondamentale d’une des revendications de la CGT. Pour l’expliquer, il convient de faire un petit rappel historique sur le fameux plan Juppé. Car c’est le plan Juppé qui a supprimé dans les textes les élections des administrateurs dans les conseils d’administration de la Sécurité sociale. Et pour aller au bout de la logique d’étatisation de la Sécurité sociale il a créé le dispositif législatif annuel : « la loi de financement de la Sécurité sociale ». Les conseils d’administration ont été maintenus, modifiés dans leur composition pour en affaiblir la représentativité syndicale ; il fallait bien donner des gages (au sens de garanties de paiement) aux organisations syndicales réformistes.
Alors aujourd’hui, que la CGT réaffirme de fait le maintien de la loi de financement de la Sécurité sociale en réaffirmant le retour à l’élection des conseils d’administration ne manque pas de contradiction. Car la question demeure : avec la loi de financement de la Sécurité sociale, quel rôle pour les conseils d’administration ? « La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est une catégorie de loi créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Elle vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. » Cette définition (site Vie publique de l’administration centrale du 1er ministre) suffit à elle seule pour se convaincre que la position originelle de la CGT, rejetant l’existence même de la loi de financement de la Sécurité sociale était et reste pertinente, légitime et cohérente avec la revendication fondamentale du salaire socialisé.

- Page 10, « En conclusion » 4ème paragraphe :
« Ce document veut par conséquent contribuer à des éclaircissements indispensables dans les champs de la fiscalité d’une part et de la Sécurité sociale d’autre part. »
Force est de constater que la commission « financement de la Sécurité sociale » n’est pas parvenu à répondre à cette ambition.

- EN CONCLUSION :

Ambroise Croizat déclarait en 1945 : « Faire appel au budget de l’Etat c’est inévitablement subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières qui risqueraient de paralyser les efforts accomplis. »

Malheureusement, l’histoire lui a donné raison. Aujourd’hui nous devons reconquérir une Sécurité sociale de haut niveau. Cette utopie que le CNR a réussie à transformer en réalité, après guerre dans un pays dévasté, ne pourrait-elle être possible aujourd’hui au XXIème siècle, en France 5ème puissance économique mondiale.

La CGT ne peut passer à côté de cette histoire, sinon à renier sa propre histoire.

Ce débat ne peut être limité à la CE confédérale, ni même au détour d’un CCN. Il appartient à toute la CGT, tous les syndiqués d’en décider.

Il revient à la Direction confédérale d’apporter les éléments objectifs du débat pour que chacun soit en capacité de d’apporter sa pierre à l’édifice. Il faut reconnaître que la CGT a depuis des années abandonné le terrain de la protection sociale, jusqu’à ne plus organiser de formation en direction, notamment, des camarades investis dans les Conseils d’administration. Si nous voulons un véritable débat démocratique dans la CGT, il nous faut en passer par une réappropriation de ce qu’est la Protection sociale, en évitant les raccourcis historiques, politiques et stratégiques, qui nous ont amenés au résultat que l’on connaît avec la création de Pôle emploi.

C...