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Pour une Sécurité sociale du XXIe siècle...

Pour une Sécu intégrale et/ou le 100% Sécu...

7 avril, par Lolo

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Lolo
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Notre Sécurité sociale a durant la crise de 2008 et en cette période de pandémie joué un rôle d’amortisseur sociale primordiale pour l’ensemble des citoyens (allocataires et assurés).

Pourtant la crise sanitaire et le "quoi qu’il en coûte..." à bon dos pour faire payer à la Sécu tous et n’importe quoi, tout en la privant de financement, enrichissant ainsi tour à tour laboratoires et entreprises pharmaceutiques...

La dette ainsi engendrée et les réformes gouvernementales successives attaquent les fondements des principes de solidarité de la Sécurité sociale, soit en la fragilisant par toujours plus d’exonérations de cotisations, soit par la remise en cause de l’accès aux droits pour tous (ainsi en est-il du projet de réforme de retraite universelle à points que nous avons combattu ces derniers mois).

Or, la Sécurité sociale est le fruit d’un rapport de force imposé par le ministre des Travailleurs Ambroise Croizat et a été mise en œuvre par des milliers de militants CGT, qui ont installé les premières caisses.

Ce conquis social arraché par les travailleurs a toujours été remis en cause par le patronat.
C’est d’ailleurs dans une France à reconstruire qu’elle se met en place : comment croire que nous n’en aurions plus les moyens actuellement, alors que les dividendes des grandes entreprises explosent ?

En fait, c’est bien une invention des travailleurs pour les travailleurs contre le patronat : c’est en effet reconnaître que ce sont les travailleurs qui créent les richesses et qu’une partie est socialisée dans une dimension de solidarité intergénérationnelle pour protéger chacun contre les risques et aléas de la vie.

La récente crise sanitaire a aussi démontré l’importance de la Sécurité sociale pour protéger la santé de chacune et chacun d’entre nous.

Cette belle œuvre doit donc au contraire être renforcée et améliorée pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui, et donc étendue aux questions liées au chômage et à l’autonomie par exemple.
Combattons la création de la 5e branche voulue par le gouvernement Macron, car ce projet est dangereux et ne correspond pas aux attentes des salariés.
En effet, l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap doit être rattachée à l’assurance maladie et fondée sur les cotisations sociales, pas sur l’impôt.

La CGT mène une campagne pour l’extension du périmètre de la Sécurité sociale vers une Sécurité sociale intégrale et/ou le 100% Sécu.

De 1945 à aujourd’hui :
la Sécu, un projet de progrès social de la CGT

REPÈRES HISTORIQUES

Notre système de Sécurité sociale est le fruit d’affrontements de classes caractérisés par les luttes sociales et politiques dans lesquelles la CGT a été une actrice incontournable.

S’il est évident que la Sécurité sociale ne pouvait s’établir sans tenir compte de l’existant, sa conception, fondamentalement différente, a profondément bouleversé l’approche du problème de la protection sociale.

UNE ŒUVRE OUVRIÈRE

Si l’idée d’une protection sociale des travailleurs et de leurs familles émerge après 1789, c’est avec la Révolution industrielle que les aspirations se sont transformées en nécessités vitales.
Jusqu’alors, sans travail, pas de revenu.
Le seul « soutien » pour les invalides, blessés, malades ou personnes âgées était assuré par les œuvres de charité de l’Église.
À la charité aléatoire se substituent peu à peu des dispositifs de solidarité organisés par les ouvriers eux-mêmes.
C’est grâce à la prise de conscience de ses intérêts communs que la classe ouvrière va commencer à s’organiser et opter pour la solidarité afin de répondre aux besoins de protections des travailleurs et leurs familles.
Par la lutte, elle va ériger les premiers dispositifs de protection sociale.

Ainsi, dans la première moitié du XIXe siècle, les créations de mutuelles se multiplient et dispensent une couverture des risques.
Dans le même temps, le droit à une retraite en fonction du salaire est reconnu aux fonctionnaires, aux mineurs, aux cheminots.
Ce sont les « régimes pionniers », comme l’explique Michel Pigenet, professeur d’histoire contemporaine, spécialiste du travail et des mouvements sociaux.
Inquiets de ce qui prend forme, les patrons des grandes entreprises, qui se heurtent aussi à la naissance du syndicalisme (la CGT est créée en 1895), développent leurs propres œuvres sociales dans le cadre du « patronage », avec la perspective d’intégrer les travailleurs aux logiques et aux impératifs du capitalisme.

MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION SOCIALE ASSURANTIELLE

La loi de 1910 institue les premières retraites ouvrières et paysannes obligatoires.
Ce système, théoriquement obligatoire, fondé sur le principe de capitalisation, ne garantit que de faibles prestations.
Il est d’ailleurs combattu par la CGT qui le nomme « retraite des morts » car il n’ouvre droit à une pension qu’à partir de 65 ans.

La loi de 1928 instaure le système d’assurances sociales, mais celle-ci sera empêchée d’appli- cation par les patrons jusqu’en 1930 !
Ces assurances organisent une couverture pour la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse et le décès.
Seuls les salariés dont le salaire est inférieur à un plafond sont reconnus comme assurés.
Dans le domaine de la famille, certains patrons, adeptes de la doctrine sociale de l’Église, seront à l’origine des allocations familiales.
Dès 1880, quelques entreprises, ainsi que la fonction publique, versent des suppléments familiaux.
Les lois de 1932 et 1938 généraliseront cette politique familiale et prendront un caractère général dont l’objectif est d’impacter le taux de natalité.
Quelques années plus tard, le gouvernement de Vichy les utilisera pour renvoyer les femmes au foyer.
Si, au début des années 1940, un système de protection sociale est en place, celui-ci n’est ni obligatoire, ni général, mais assurantiel.

NAISSANCE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

C’est dans les combats contre l’occupant nazi et les tenants de la collaboration que s’élabore en France l’idée d’un changement novateur des mécanismes de protection sociale.
L’exigence de progrès sociaux et démocratiques allant de pair avec la volonté d’indépendance nationale, le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) reflète un consensus forgé dans la lutte, par la Résistance, autour de la Nation et de la République.
Ainsi, en 1943, le CNR élabore des mesures à mettre en œuvre à la Libération.

Intitulé « Les jours heureux », le texte, véritable déclaration de droits nouveaux, servira de feuille de route pour mettre en place de grandes réformes dont
« un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».

La philosophie du projet était de « vivre sans l’angoisse du lendemain, de la maladie ou de l’accident de travail, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins ».

À l’Assemblée consultative provisoire, Ambroise Croizat, secrétaire général de la fédération CGT des Métaux et député du PCF, préside la commission du travail à l’origine des deux ordonnances fondatrices.
C’est George Buisson, secrétaire de la CGT, qui présente le « Rapport pour avis » en juillet 1945 à l’Assemblée nationale.
En octobre de la même année, le plan de la Sécurité sociale est adopté.
Mais le combat n’est pas encore gagné, il ne fait que commencer.

LE POIDS DE LA CGT DANS LA MISE EN PLACE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Avec la Sécurité sociale, la protection sociale devient un droit fondamental et non plus un mécanisme d’assurance pour couvrir un risque.
Son financement repose sur les cotisations des salariés et les caisses seront gérées par les travailleurs par l’intermédiaire de leurs syndicats.

Cette transformation fondamentale du système de protection sociale est tout de suite combattue.
Pour le syndicat patronal, rebaptisé Conseil national du patronat français (CNPF), la Sécurité sociale met en danger l’économie du pays.
Il veut surtout en écarter les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les compagnies d’assurances, qui ont beaucoup à y perdre, sont aussi à l’offensive.

Aussi, les défenseurs les plus actifs du nouveau plan de sécurité sociale seront sans nul doute les militants de la CGT.
Aux côtés d’Ambroise Croizat et George Buisson, ils s’efforceront de mettre en place les premières caisses primaires dans des territoires.

Conçue initialement comme un système unique et unifiant destiné à l’ensemble de la population, la Sécurité sociale peine toutefois à prendre en compte les professions indépendantes et du monde agricoles, qui s’y opposent.

De plus, les régimes dits « spéciaux » (Mines, fonctionnaires…) conserveront leur autonomie. Pour le dirigeant syndical Henri Raynaud, « le problème de la rentrée des fonctionnaires dans la Sécurité sociale se pose très simplement.
Il s’agit d’accorder aux fonctionnaires les avantages de la Sécurité sociale dont ils étaient privés sans leur retirer aucun des avantages de leur statut.
C’est net et sans bavure.

Aucun des avantages acquis n’est ni ne peut être menacé », explique-t-il lors du discours d’ouverture du CCN de janvier 1947.

Le 24 avril 1947, lors des premières élections aux conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale et d’allocations familiales, près de trois salariés sur quatre votent.
La CGT est prédominante dans 109 des 124 caisses de Sécu et dans 101 des 111 CAF.

Cette victoire sans appel n’arrêtera pas le patronat.
Pour lui, le système est trop coûteux pour les entreprises, inadapté à l’évolution démographique, attentatoire aux libertés individuelles…
Depuis la création de la Sécurité sociale, il multipliera les offensives et, petit à petit, gagnera du terrain en se désengageant du financement, avec la bénédiction du milieu assurantiel et le soutien des gouvernements qui font des choix de politiques libérales.

OBJET DE LUTTE

Parce que « le patronat ne désarme jamais » (Ambroise Croizat), au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, la défense de la Sécurité sociale a fait l’objet de nombreuses luttes.

La première grande victoire patronale a lieu en août 1967, avec le démantèlement du régime général de la Sécurité sociale, en la création de trois caisses distinctes (maladie, vieillesse, famille) bénéficiant de ressources propres.

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale fait figure d’organisme unifiant en assurant la gestion de la trésorerie des trois organismes.

De plus, la réforme de 1967 a supprimé les élections aux conseils d’administration et a introduit le paritarisme.

L’organisation patronale dispose alors de la moitié des sièges, les 50 % restants étant partagés entre les organisations syndicales représentatives des salariés.

L’élection démocratique des administrateurs est aussi supprimée pour laisser place à la désignation.

Ce recul premier est le point de départ d’une longue contre-offensive méthodique et acharnée contre les droits à la Sécurité sociale, avec pour fil rouge la remise en question de son financement par la cotisation à travers les exonérations des cotisations massives et le financement par l’impôt, avec l’introduction en 1991 de la contribution sociale généralisée (CSG).

À cela s’ajoute la bataille pour une diminution des prestations, à travers la mise en place des lois de financements de la Sécurité sociale.

Celles-ci s’inscrivent dans une logique d’adaptations des prestations aux financements et non aux besoins (réforme de 1996 – Plan Juppé).

Malgré les remises en question régulières de la part de nos gouvernants sous l’impulsion du patronat, une fois encore la Sécurité sociale a montré son rôle capital d’amortisseur social durant la crise sanitaire, économique et sociale.

LA SÉCURITÉ SOCIALE INTÉGRALE : LE PROJET CGT

Parce que face aux attaques et aux reculs successifs, la résistance ne peut suffire, la CGT s’engage résolument à redynamiser le système, pour le développer et le porter au niveau des exigences et des besoins actuels.
Ainsi, pour la CGT, la Sécurité sociale doit être aussi professionnelle, c’est-à-dire protectrice de tous les moments de la vie, ce qui impose un financement solidaire et une autre répartition des richesses.

La cotisation sociale doit être remise au cœur du financement géré par les travailleurs et travailleuses, selon le principe : « Cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins. »
Elle s’appuie sur les principes fondateurs de la Sécu que sont la solidarité et l’universalité, et vise, à partir de ces principes, à répondre aux besoins des personnes quels que soient leur âge ou leur situation professionnelle et, bien entendu, en intégrant de nouveaux besoins non encore couverts.
Concernant les régimes spéciaux issus du secteur public ou assimilé, la CGT exige leur maintien et leur renforcement.
Il s’agit d’imaginer la Sécurité sociale du XXIe siècle.
La CGT décide d’engager la bataille revendicative pour conquérir une Sécurité sociale intégrale, un 100 % Sécu, sur la base du salaire socialisé.
Cette Sécurité sociale intégrale doit être fondée sur le principe d’un système simplifié, clair et accessible.
C’est pourquoi la Sécurité sociale doit devenir interlocutrice, collectrice et payeuse unique.
Elle doit être autonome grâce au retour des élections des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés sociaux et grâce à un budget décidé exclusivement par les salariés.
Pour cela, nous devons transformer la CSG en cotisations sociales, renforcer le financement de la Sécurité sociale en créant une contribution sociale sur tous les revenus financiers (dividendes, intérêts).

Il faut supprimer la journée de travail gratuite, les exonérations de cotisations sociales et augmenter les cotisations patronales.
Ces propositions s’inscrivent dans la perspective d’un système plus juste et égalitaire, où les richesses créées par le travail doivent être au service de l’intérêt général – donc collectif – et de la réponse aux besoins sociaux de toutes et tous.

Pour la CGT, la reconquête de la Sécu, c’est permettre à chacune et à chacun de faire face, selon ses besoins, à tous les événements ou aléas de la vie, quel que soit son statut d’emploi, sa durée de cotisation…
Nous devons défendre l’unité, l’universalité, l’indépendance de la Sécurité sociale.
Ces propositions revendicatives posent une série de questions pour parvenir à une Sécu à 100 % sur l’ensemble des branches de la Sécurité sociale.
Elles s’inscrivent dans la perspective d’un système plus juste et égalitaire, où les richesses créées par le travail doivent être au service de l’intérêt général – donc collectif, et de la réponse aux besoins sociaux de toutes et tous.

La CGT propose « une reconquête de la Sécurité sociale ».
Pour que cette reconquête ne reste pas à l’état de slogan, elle doit s’incarner dans des propositions précises.

C’est l’objet de la campagne confédérale pour partager au maximum les propositions CGT et les enrichir à partir de l’expérience et des besoins de chacun.