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La CADES, C’est quoi ?

6 avril, par Lolo

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Lolo
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« Le maitre du temps c’est le virus » comme l’annonce le Président des Ultra-riches…

Après une année 2020 de pandémie, un début 2021 qui n’en finit pas d’impactées lourdement les finances publiques.

Amplifier par l’annonce, qu’à partir du samedi 3 avril, un 3ème nouveau confinement contraint par la crise du coronavirus est imposé aux citoyens et qui semble ne jamais se terminer...

C’est un échec certain du politique qui à fait le choix de l’autruche durant ce début d’année pourtant contre l’avis du conseil scientifique...
Si seulement c’était le seul dans cette gestion chaotique de la pandémie...

Alors que la grande majorité des états européens ont fait le choix d’un confinement pendant la période hivernale, le gouvernement Français préfère contraindre durant le printemps... Logique...

Face à la flambée de l’épidémie, à la saturation hospitalière et 100.000 morts et un taux d’incidence qui s’envole, le troisième confinement annoncé mercredi soir va à nouveau faire grimper la facture pour les contribuables, les ménages et les salariés.

Estimé à 7,5 milliards d’euros en mars lorsque les 19 départements étaient déjà confinés, le coût des aides d’urgence aux entreprises est désormais évalué à 11 milliards pour les quatre prochaines semaines.

Après avoir décaissé 50 milliards de soutient en 2020, en 2021 on est déjà autour de 20 milliards d’euros de dépenses exceptionnelles consommées pour ce premier trimestre. En rajoutant les 11 milliards, on aura atteint les 30 milliards d’aides prévues dans le budget 2021 à la fin du mois d’avril...
Ce qui impliquera très certainement une révision du déficit public, que le gouvernement prévoit à 8,5 % du PIB, avec une dette qui devrait dépasser les 120 % fin 2021.

Donc 11 milliards d’euros supplémentaire pour les quatre prochaines semaines, sans compter l’incidence certaine et non évaluée précisément à ce jour, sur la situation financière de la Sécurité sociale, principalement via ses ressources.

Mais déjà le déficit le plus élevé jamais enregistré dans l’histoire de la Sécurité avec un montant record de 38,6 milliards d’euros milliards de déficit pour la Sécu.

Créée en janvier 1996, c’est la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades)* qui a pour mission de financer et d’amortir la dette sociale en France par l’émission d’emprunts obligataires à court, moyen et long terme sur les marchés de capitaux internationaux.
Pour mener à bien cette mission, des ressources régulières lui sont assurées pour le paiement des intérêts et pour l’amortissement de la dette.
Après le vote de deux lois (organique et ordinaire) fin juillet 2020, la Cades a été chargée de prendre à sa charge 136 Md€ de dettes supplémentaires, liées aux déficits de la Sécurité sociale (passés et à venir) qui se sont amplifiés avec la crise sanitaire. Pour cela, la Cades, qui devait s’éteindre en 2024, a vu sa durée de vie prorogée jusqu’en 2033.

M. Jean-Louis Rey, Président du Conseil d’Administration de la CADES déclare : « L’année 2020 aura été marquée par une double crise : sanitaire née de la pandémie de covid-19 puis économique avec la très forte récession qui en a résulté.
Cette double crise a profondément et durablement impacté l’équilibre financier de la Sécurité sociale rendant nécessaire le vote en juillet par le Parlement d’une reprise par la CADES de 136 milliards d’euros de dette sociale, et d’une prorogation à 2033 de sa durée de vie, en vue de sécuriser la situation financière de notre système de Sécurité sociale et lui garantir ainsi sa continuité opérationnelle.
Ce rôle clé qui nous a été confié, et qui contribuera à la résorption des conséquences de cette double crise, s’appuie sur l’efficacité de nos mécanismes de financement qui permettent chaque année à la CADES, depuis son origine, d’amortir la dette sociale qui lui a été transférée. »

La stratégie de financement :

La stratégie de financement de la CADES doit permettre d’assurer un accès constant à la liquidité dans les meilleures conditions de coût possibles. Le financement se fait prioritairement par l’émission de titres sur les marchés de capitaux. La stratégie repose ainsi sur le positionnement de la signature de la CADES et sur une diversification optimale des sources de financement.

La stratégie de financement de la CADES, depuis sa mise en place en avril 1996, a permis, conformément aux principes d’émissions définis par son Conseil d’Administration, de la positionner comme un émetteur international de tout premier rang. L’élargissement de sa mission a renforcé la CADES dans sa position d’émetteur de référence.

La CADES a la volonté d’émettre des emprunts de référence présentant des caractéristiques de liquidité identiques à celles des émissions qui bénéficient des meilleures signatures.

La qualité d’emprunteur sur les marchés financiers internationaux de la CADES lui impose de mettre à jour régulièrement des documents de référence et prospectus qui sont mis à disposition des investisseurs, en particulier sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Ces documents décrivent la CADES et les évolutions récentes.

En outre, une politique d’information par communiqués de presse est systématiquement mise en œuvre pour une diffusion large et rapide de tout évènement important ou de toute opération significative.

Parallèlement, de nombreux contacts directs sont établis avec les principaux investisseurs, en particulier les banques centrales. Il est en effet indispensable de promouvoir la signature de la CADES pour convaincre les gérants d’investir le plus largement et au meilleur prix dans les titres émis par la CADES, dans un contexte où la concurrence d’autres émetteurs souverains et quasi-souverains est importante.

Enfin, depuis plus de vingt ans, la CADES a consolidé sa crédibilité sur les marchés financiers en démontrant la fiabilité d’exécution de ses emprunts, sa réactivité aux changements d’environnement et sa capacité à innover, notamment par une volonté stratégique d’étendre sa base d’investisseurs via une large palette d’instruments de marché.

La CADES a recours à une gamme très diversifiée d’instruments . Les financements obligataires à long terme se caractérisent par une grande flexibilité dans l’utilisation d’une large variété de produits, de maturités et de devises Cette souplesse permet à la CADES de s’adapter aux besoins des investisseurs et de ne pas introduire de perturbation sur les marchés. La CADES est également un acteur majeur sur le marché international des financements à court terme.

Cette diversité des sources de financements est également un gage de sécurité en termes d’accès à la liquidité et contribue à asseoir la crédibilité de la signature.

Outre ces sources principales de financement de marché, La CADES dispose de facilités bancaires lui permettant d’ajuster sa trésorerie ou de faire face à d’éventuels incidents de paiement. Ces lignes de crédits sont également des instruments stratégiques dans la mesure où elles offrent la possibilité de différer le recours aux marchés financiers si ces derniers n’offrent pas de conditions satisfaisantes.

Enfin, le décret du 24 avril 1996 l’autorise également à procéder à des opérations de marché à terme, à mener des opérations de change, à conclure des contrats d’échange ou d’options de taux d’intérêt et à procéder à des opérations de pensions sur titres d’Etat ou sur les titres qu’elle a émis, cela dans le cadre d’une stratégie de couverture des risques de change ou de taux. L’utilisation de ces instruments assure la liaison entre la stratégie de financement, le pilotage de la structure de la dette et la gestion des conditions de marché.

Ainsi les opérations de financement de la CADES ne sont-elles initiées qu’avec l’objectif de garantir la crédibilité de la signature : répondre aux attentes des investisseurs, assurer une exécution irréprochable, une visibilité optimale et une liquidité forte.


* La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a été créée par l’ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996. Celle-ci a été modifiée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la protection sociale française. La CADES apparaît, en conséquence, indissociable des efforts de rééquilibrage des comptes de la Sécurité Sociale.

Sa mission est de financer et d’éteindre la dette cumulée du régime général de la Sécurité Sociale.

En tant qu’établissement public administratif, la CADES est un démembrement de l’État. Elle est classée parmi les « organismes de sécurité sociale ». Sa tutelle est exercée conjointement par le ministre de l’économie, des finances et de la relance et par le ministre des solidarités et de la santé qui nomment ses instances dirigeantes et contrôlent étroitement son activité. Cette agence, créée à l’intérieur du périmètre de l’Etat, est dotée depuis l’origine de deux atouts supplémentaires :
◾Création dès l’origine, d’une ressource exclusive et affectée : la CRDS (Contribution au remboursement de la Dette Sociale) (Chapitre 2 de l’ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996)
◾Protection des ressources (article 7 de l’ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996 et article 20 de la loi organique du 2 août 2005)