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L’Etat maltraite ses fonctionnaires !!! Stop à la culpabilisation malsaine...

28 mars, par Lolo

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Lolo
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Alors que la pression professionnelle et psychologique est à sont comble, que les salaires dans la Fonction publique sont au plus bas et après des années de mépris des fonctionnaires en activités et pire pour ceux en maladies ou en invalidités, mal ou pas indemnisés.

Dans l’indifférence générale, tant la culpabilisation à été portée au zénith par les ultra-libéraux et les médias depuis des décennies, ils sont aujourd’hui les laissés pour compte de notre société alors même que la crise sanitaire à révélée combien ils étaient nécessaires...
Un véritable scandale pour l’État employeur.

Contrairement aux salariés du privé, l’absence de prévoyance dans la Fonction publique laisse des milliers de fonctionnaires sans couverture sociale, et trop souvent sans complément de salaire voir sans aucun traitement !!! Un comble...

Voila enfin une réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique aujourd’hui en réflexion...
Il était temps car dans le privé elle existe depuis 2016.

Du temps, le gouvernement s’en donne largement pour rétablir une situation inhumaine au mépris pourtant de ceux qui souffre aujourd’hui d’une protection sociale au rabais, 2026...
10 ans, mais de qui ce moque t’on ?

La ministre de la transformation et de la Fonction publiques viens de présenté une ordonnance relative (ci-dessous) à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Les employeurs (L’État) des trois Fonctions publiques vont désormais avoir l’obligation de financer une partie de la complémentaire santé des agents publics nécessaire à la couverture des garanties minimales.
Les employeurs de la Fonction publique territoriale avaient déjà la possibilité de le faire depuis le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Les Fonctions publiques s’alignent désormais avec le secteur privé où cette obligation existe depuis le 1er janvier 2016.

La Fonction publique d’État entame la démarche en 2022, avec une prise en charge de la complémentaire santé à hauteur de 25%.
La prise en charge atteindra 50% pour les trois Fonctions publiques en 2026 au plus tard, sans distinction de statut.
Les contrats de prévoyance couvrant les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès pourront également bénéficier d’une aide, à hauteur de 20% dès 2025, pour les employeurs publics territoriaux.

La mesure est estimée annuellement entre 1,4 et 1,44 Md€, dont près de 300 M€ pour la Fonction publique territoriale (santé et prévoyance), selon la fiche d’impact du projet d’ordonnance.

Une reforme, donc étalée sur les 5 ans à venir avec une application obligatoire au plus tard au 1er janvier 2026 :
- 1er janvier 2022, il sera possible, pour un employeur public, de souscrire un contrat d’assurance à adhésion et participation obligatoire à condition d’un accord majoritaire.
(Parallèlement, les collectivités territoriales pourront négocier des conventions de participation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale.)
- 1er janvier 2025, la prise en charge de 20% de la couverture complémentaire obligatoire à partir de cette date pour la seule fonction publique territoriale.
Pour les autres, elle reste facultative.
- 1er janvier 2026, la prise en charge de la couverture complémentaire santé à hauteur de 50% sera obligatoire pour l’ensemble des fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale).

Attention danger :
Le couplage prévoyance/santé n’est pas conservé, laissant place à un financement facultatif pour les Fonctions publiques d’État et hospitalière, et à hauteur de 20 % minimum pour la territoriale.
La réponse de la ministre est pour l’heure surtout orientée sur la santé – du moins pour les agents de l’État – pas sur la prévoyance, un véritable problème.
Par exemple : Un agent territorial sur deux n’est pas couvert en prévoyance...