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Santé au travail : Proposition de la Cgt...

24 mars, par Lolo

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Lolo
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Travail et prévention

Dans l’idéal, le travail doit être émancipateur, avec un droit d’intervention des travailleurs et travailleuses en lien avec leurs représentants.

Le capitalisme ne l’entend de cette oreille, le patronat est décisionnaire dans l’entreprise et n’entend pas céder un pouce cette prérogative qu’il considère lui incomber ainsi qu’aux actionnaires...
Dès lors, la Cgt affaiblie et leurs représentants, se sont éloignés de l’organisation du travail...

Il est pourtant temps de réagir car toutes les études le montrent, l’organisation du travail joue un rôle sur la santé au travail qui ne cesse de se dégrader.

Les organisations du travail, son intensification entraînent de plus en plus de maladies professionnelles comme les troubles musculosquelettiques, les troubles psychosociaux et les cancers professionnels…

Pour modifier ces situations et en finir avec le mal-travail, la Cgt continue à faire des propositions qui doivent être reprises par les militants, par les élus dans chacune de leurs interventions en lien avec la santé au travail.


La démocratie au travail

La démocratie au travail nécessite :
- Une intervention des travailleurs et travailleuses en lien avec les IRP, sur leur propre organisation du travail ;
- Mise en place pour cela de droits nouveaux permettant cette intervention et la prise en compte de leurs aspirations à mieux travailler.

Au-delà de ces principes fondamentaux, les droits actuels doivent être renforcés et élargis. Nouveaux droits pour les salariés et pour les IRP :
- Droit de retrait élargi, protégé et tracé ;
- Remise en place des CHSCT, élargissement de ses prérogatives (dans l’entreprise et extérieur à celle-ci) et développement de ses moyens ;
- Création de CHSCT de zone, par exemple, pour que l’ensemble des travailleurs et travailleuses (TPE y compris) puisse profiter de cette instance ;
- Traçabilité individuelle et collective renforcée, des expositions aux risques (chimiques, physiques, organisationnels…) ;
- Une prévention et une protection des travailleurs et travailleuses de la sous-traitance, travailleurs et travailleuses intérimaires par l’entreprise utilisatrice et de prestation ;
- Une prévention des risques basée sur la qualité du travail en tenant compte systématiquement de l’avis des travailleurs et travailleuses elles et eux-mêmes et de l’analyse du travail réel ;
- Une prévention primaire efficiente en lien avec une réparation juste et exigeante, incitant à plus de prévention ;
- Améliorer et renforcer l’utilisation du document unique de l’évaluation des risques (DUER) ;
- Développer la formation aux risques spécifiques…

Acteurs de la prévention

Le rapport Lecocq 2018 (du nom de son autrice), annonçait clairement la volonté de concentrer les acteurs et actrices de la santé au travail en une seule entité « France-santé-travail » en affirmant que celle-ci n’exercera aucune mission de contrôle.
Restera l’Inspection du travail, avec quelles prérogatives ?

En totale opposition, la Cgt exige que les structures actuelles en lien avec la santé et la sécurité au travail, notamment les Carsat et inspecteurs et inspectrices du travail pour le contrôle et l’Anact, Aract, Inrs pour le conseil et la recherche soient maintenues et renforcées.
Il faut également :
- Développer les moyens humains, matériels et temporels de ces structures ;
- Garantir une homogénéité de celles-ci au niveau national ainsi qu’une protection leur permettant de résister aux pressions et à la censure ;
- Maintenir leurs prérogatives en termes de conseils, contrôles et le cas échéant en termes d’injonctions (aux employeurs) à préserver la santé des salariés ;
- Développer les connaissances en matière de risques, donner des moyens à la recherche (INRS…) et mieux exploiter les données existantes.

État des lieux des reculs induits dans le rapport Lecocq

Ce rapport commandé par le Premier ministre de l’époque intervient juste après la décision de suppression des CHSCT comme instance spécifique sur la santé et la sécurité au travail.

Il intègre une refonte complète des structures liées à la prévention des risques professionnels.

L’objectif du gouvernement et du patronat est avant tout d’affaiblir tous les acteurs et toutes les actrices (IRP, médecins du travail, préventeurs, contrôleurs de sécurité, inspecteurs du travail) qui observent et font le lien entre l’évolution des conditions de travail et la santé des travailleurs et travailleuses.

Personne n’est dupe des réelles priorités du patronat et du gouvernement, axées sur la profitabilité des entreprises et la baisse, à terme, des dépenses publiques.

Nous pouvons donc nous interroger sur un certain nombre de conséquences quant à l’application éventuelle des préconisations de ce rapport :
- Une médecine du travail ramenée au suivi médical et suppression de la fiche d’entreprise ;
- Vers une déresponsabilisation des employeurs et de remise en cause de l’obligation de résultat ;
- Un glissement de la médecine du travail vers la médecine de ville, qui bien entendu, serait déconnectée du travail réel par l’impossibilité d’analyse des situations de travail ;
- Une réduction drastique des moyens octroyés aux structures

de recherches, de conseils et de contrôles en lien avec la santé et la sécurité des salariés (INRS, Anact, Carsat, Inspection du travail…).

Les députés LREM dont est issue Madame Lecocq ont pris acte de l’ANI 2020.
Le dépôt d’une proposition de loi est aussi acté, les débats à l’Assemblée nationale vont débuter au premier semestre 2021.
De nombreuses évolutions apparaîtront.
Même si la création de l’entité « France-santé-travail » semble abandonnée, d’autres fusions sont proposées.
En l’occurrence, il s’agit de fusionner l’Anact et les Aract.
Là encore, nous devrons nous interroger sur la pertinence de ce rapprochement et sur l’impact en termes d’effectifs, de missions, de mobilités et de moyens.

Le point de vue de la Cgt

Nos exigences visant l’amélioration de l’efficacité des acteurs de la santé au travail et rappel de celles en matière globale de santé au travail :
- Abrogation des lois Rebsamen, El Khomri et des ordonnances Macron ;
- Retour des CHSCT avec un renforcement de leurs moyens temporels de formation et de leurs prérogatives, avec notamment un droit de veto sur les réorganisations pathogènes en l’absence d’analyse des risques par un professionnel qualifié, et un droit d’arrêter les activités en cas de danger graves ;
- La poursuite systématique des procès-verbaux de l’Inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail et l’instruction pénale de l’ensemble des plaintes des victimes ;
- L’extension de la possibilité pour les agents de contrôle de l’Inspection du travail d’arrêter tous les travaux exposant des salariés à un risque grave ;
- Un doublement des effectifs de contrôle de l’Inspection du travail et des Carsat et un renforcement de leurs prérogatives ;
- Un renforcement des effectifs et de l’indépendance des médecins du travail ;
- Formation et recrutement de médecins du travail pour améliorer les services et réintroduire, entre autres, la visite annuelle ;
- Formation obligatoire des médecins généralistes sur le lien travail-santé, sur les tableaux de maladies professionnelles par exemple ;
- Intégration des services de santé au travail interprofessionnels et autonomes (SSTI-A) à la Sécurité sociale.

Plus largement, rappels des propositions CGT sur l’ensemble des thèmes liés aux problématiques de santé-sécurité au travail :
- Interdiction de recourir à la sous-traitance et/ou à des emplois précaires pour les opérations exposant à un risque grave ;
- Interdiction de licencier les salariés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Rétablissement des fiches et attestations individuelles d’exposition aux agents composants mutagènes reprotoxiques et aux agents chimiques dangereux ;
- Réparation intégrale des accidents du travail ;
- Mise en place de tableaux pour les pathologies liées aux troubles psychosociaux et aux poly-expositions à des agents chimiques dangereux ;
- Renversement de la charge de la preuve pour les procédures de reconnaissance hors tableau ;
- Prise en compte réelle des troubles liées aux pandémies (exemple actuel : Covid-19) ;
- Remplacement des valeurs limites d’exposition (VLEP) par une obligation pour l’employeur de démontrer qu’il met en œuvre les moyens techniques et organisationnels permettant d’atteindre le niveau d’exposition le plus bas possible ;
- Suppression de la possibilité pour l’employeur de ne pas appliquer la totalité des mesures de prévention du risque chimique, de le faire dans certains cas par autoévaluation ;
- Modification de la réglementation pour les chantiers amiantés afin d’imposer des mesures de protection efficientes ;
- Rétablissement de l’obligation pour les employeurs de déclarer périodiquement les procédés et postes de travail exposant aux risques de maladies professionnelles et mise en place de sanctions dissuasives ;
- Extension de l’obligation de rédaction de notices de postes prévues à l’article L. 4412-39 du Code du travail à l’ensemble des situations de travail exposant à un risque de maladie professionnelle ;
- Formalisation obligatoire des formations « sécurité » au poste de travail ;
- Obligation précise d’analyse des risques organisationnels du travail souvent liés aux troubles psychosociaux ;
- Adoption d’un texte portant des sanctions répressives sur le non-respect des 9 principes généraux de prévention ;
- Suppression de la compétence disciplinaire du Conseil de l’Ordre des médecins pour les médecins du travail.

Reparlons enfin du CHSCT, instance représentative du personnel défaite par les ordonnances Macron de 2017 et dont le rétablissement est réclamé par la Cgt.
Cette institution autonome était l’outil indispensable de la prévention des risques professionnels.

Non seulement nous demandons son rétablissement mais il est tout aussi légitime de demander que ses moyens soient élargis et que son indépendance soit garantie par :
- Un élargissement de ses prérogatives ;
- Un droit pour tous les travailleurs y compris des PME-TPE, de profiter de cette instance – CHSCT de zones d’activités par exemple ;
- Une augmentation de ses moyens temporels, de formations, d’expertises et création d’un budget alloué par l’employeur ;
- Un droit d’expertise sur les risques environnementaux.