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Quintessence SECU n°12 - Fev 2021

25 février, par Lolo

CPAM des Alpes de Haute Provence

Le 18 février, le syndicat Cgt de la CPAM 04 lance une grève reconductible, pour l’amélioration des conditions de travail, notamment dans les accueils.
Un peu plus de 20% de grévistes et un mouvement reconduit…


Déclaration au CA de la CAF de Moselle

Extrait de la déclaration des administrateurs Cgt de la Caf Moselle

« Le 17 janvier dernier, le magazine Capital sur M6 a consacré une partie de son sujet au recul des Services Publics en Moselle. Le Maire du Boulay y témoignait, de même que Sandrine Mathis, employée de la CAF, siégeant parmi nous au sein du Conseil d’Administration, la CAF Moselle ayant choisi de ne pas s’exprimer.

Sandrine Mathis évoque la situation du service public et le non recours aux droits.

Le 19 janvier dernier, soit 2 jours après la diffusion de cette émission, la direction de la CAF engageait un processus puis une procédure qui allait conduire Sandrine Mathis le vendredi 5 février à un entretien en vue d’une sanction disciplinaire. Motif invoqué : la présence à proximité du lieu de travail de deux papiers jugés non conforme au règlement intérieur, la belle affaire ! »

« …lorsque l’on recourt à des méthodes inacceptables pour intimider et empêcher le droit d’expression, qui peut se taire et ne rien dire ?
En tout cas pas la CGT et ses administrateurs. Chacun peut mesurer ici ce que cela signifie d’être l’objet d’une procédure disciplinaire. Quelle faute aurait commise Sandrine selon la direction !

La direction de la CAF a trouvé dans l’espace dans lequel travaille Sandrine deux papiers dont une coupure de presse et un document dont le règlement intérieur n’autorise pas selon la Direction, l’affichage.

On se croirait dans les usines Citroën dans les années 70, quand les nervis faisaient la chasse à tout papier non autorisé par la Direction. Même au pays de René Cassin, la liberté d’expression reste à conquérir, surtout dans les entreprises et services où règne en maitre le « travaille et tais-toi ». La déshumanisation du travail atteint son comble dans ses open-space.

Le service public que nous cogérons en tant que membres du Conseil d’Administration n’est la propriété privée de personne.
Il appartient à la nation. Il doit être soumis à la critique y compris ceux qui le gèrent ou l’administrent.
Le crime de lèse-majesté n’existe plus dans la loi, il n’a pas visiblement totalement disparu des esprits ». Sans la liberté de blâmer, il n’y a pas d’éloge flatteur écrit le philosophe.

Oui, je reconnais volontiers la vraie faute de Sandrine, elle est coupable d’être attachée au Service Public, à sa qualité, elle est coupable de faire de cette exigence un axe essentiel de son engagement syndical.

La procédure dont elle est l’objet ne doit pas se prolonger. Reconnaitre un faux pas c’est se grandir !

Les administrateurs CGT, toute la CGT Moselle appellent Mr PONTÉ à la raison. Aucune sanction ne doit frapper Sandrine. »

Et pourtant une sanction injuste et antisyndicale frappe notre camarade, sanctionnée d’un avertissement !!!
La Cgt n’en restera pas là…
Quand un militant est sanctionné c’est toute la Cgt que l’on veut bâillonner

ON LACHE RIEN ! Solidarité avec notre Camarade Sandrine

"Contact Tracing"

confinement les plateformes « contact tracing » n’avaient pas vocation à perdurer.

Le 4 décembre 2020, leur durée était estimée au 1er trimestre 2021, lors de la dernière INC, soit 1 mois plus tard, il est question de les stabiliser jusqu’à fin 2021 voire 2022.
Jusqu’à la fin de l’année 2020, la CNAM pouvait assurer seule les besoins budgétaires pour financer ces plateformes :
- 21,7 millions pour l’enveloppe de recrutement des CDD et les majorations du samedi et du dimanche pour les CDD et CDI
- 7,5 millions pour le versement de la prime « contact tracing » à destination exclusive des CDI (montant estimé pour la période du 1er août 2020 au 31 décembre 2020).

De mai à décembre 2020 ce sont :
- 6 000 CDI sur la base du volontariat ou réquisitionnés qui ont intégré les « brigades Covid » au détriment de leur activité habituelle. En effet, cette dernière était réalisée soit par le personnel restant au sein du service, soit en parallèle lorsque les appels à la plateforme étaient peu nombreux.
- 4 000 CDD dont le contrat de travail pouvait être imposé à temps partiel comme les étudiants qui travaillent sur 2 jours le samedi et le dimanche.

Aujourd’hui, la CNAM ne peut plus supporter, seule, le financement de ces brigades et ne peut plus détacher autant de personnel sur ces plateformes du fait du retard pris dans le traitement de certaines activités.

Le gouvernement prend alors la décision de faire un avenant à la COG 2018-2022 pour prendre en charge le financement de 1 200 CDI et 5 800 CDD.
Quant à la CNAM, elle, maintient 3 000 CDI déjà en poste.
Dans le même temps s’ajoute pour ces salariés des brigades, les missions d’identification de la chaine de contamination en amont et de gestion de la vaccination.

Mais attention :
- Les postes en CDI seront à rendre dans la COG 2023-2027
- Les nouveaux contrats CDI formalisent et intègrent la clause de travail le samedi et le dimanche

Il n’y avait pas d’argent pour une enveloppe supplémentaire qui permettrait la mise en place d’une nouvelle classification favorable à tous les agents et là, comme par magie, les €uros pleuvent pour que l’assurance maladie prenne en charge le coût d’une activité relevant des missions gouvernementales.

De plus, le traitement des salariés en CDI ou en CDD n’est pas homogène et varie en fonction des organismes.

En effet, les temps de travail hebdomadaire diffèrent d’un organisme à l’autre, les conditions de travail également.

Dans certains organismes, ce sont des plateformes en open-space qui ont été créés pour exercer la mission, dans d’autres, les salariés sont en télétravail.

Exemple à la CPAM de Meurthe et Moselle
Dans cette CPAM, les salariés détachés sur le « Contact-Tracing » exercent en Télétravail avec une semaine de travail de 30 heures validé 39 pour les agents à temps plein.
Les heures supplémentaires du week-end sont accomplies sur la base du volontariat pour les CDI dit « historiques »* ou bien par les agents en CDD spécialement recrutés pour cette mission avec des contrats particuliers.
Il convient de distinguer deux types de contrats :
- Contrat de 5 jours du mardi au samedi inclus.
- Contrat de 5 jours du mercredi au dimanche inclus.
Cette organisation permet à la direction de l’organisme de s’assurer d’avoir suffisamment de personnel le week-end.
L’aménagement du contrat à 30 heures hebdomadaire crée des tensions dans certaines équipes car s’il est vrai que l’activité « Contact-Tracing » n’est pas simple, les agents qui sont restés sur leurs activités habituelles ne bénéficient d’aucun aménagement bien qu’ils doivent supporter la surcharge de travail liée à l’absentéisme.
La rémunération, nerf de la guerre, est évidemment pointée du doigt.
Quand les agents détachés sur le « Contact-Tracing » sont déclarés en heures supplémentaires dès la 31ème heure, les collègues qui exercent d’autres activités doivent avoir accomplis une semaine pleine de 39 heures** pour commencer à bénéficier d’heures suppl.
On peut remarquer, une fois de plus, que nos directions locales ont une certaine liberté en ce qui concerne l’accomplissement du contrat de travail, de la charge et même de la rémunération. Pourtant, régulièrement ils se réfugient derrière l’UCANSS pour imposer des décisions rétrogrades visant à nous priver de nos derniers conquis sociaux locaux.

Les dernières journées d’action ont été peu suivies par les salariés.

Les préavis de grève n’ont pas été déposés dans tous les organismes.
La journée d’action du 4 février 2021 a connu 4,60% de grévistes dans la Sécurité sociale.
Nous voyons bien que les mobilisations sont difficiles à construire.
Pour autant, sans mobilisation il sera difficile de faire changer de camp le rapport de force.
Nous devons prendre un temps pour en discuter ensemble.
Alors, comment retrouver le lien avec les salariés pour les mobiliser ?
Comment les mobiliser dans un contexte de télétravail ?
Devons-nous réfléchir à de nouvelles formes d’actions ? etc.

Nous vous invitons, en amont, à échanger sur ces sujets lors d’une réunion de bureau ou de commission exécutive de votre syndicat afin que le ou la camarade qui participera à la Visio puisse amener un questionnement, un positionnement qui aura été le fruit d’une réflexion collective.

Pour en débattre, 3 Visioconférences :
- Mercredi 10 mars de 14h à 17h
- Jeudi 11 mars de 9h à 12h
- Vendredi 12 mars de 8h30 à 11h30


Visio du collectif sécu du 3 février 2021


L’affiche


*CDI Historique, se dit d’un agent en CDI détaché sur l’activité "Contact-Tracing".
** 39 heures pour agent à temps plein bénéficiant de RTT, 35 heures pour un agent à temps plein sans bénéfice de RTT etc.