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La prévention

25 janvier 2020, par Lolo

L’INS devient l’INRS, aujourd’hui c’est un organisme pluridisciplinaire, au service des professionnels de la prévention, des entreprises et des salariés du Régime général de la Sécurité sociale. Il est mondialement reconnu.

En 1947 : l’INS (Institut national de sécurité) est créé par les partenaires sociaux. Cette association devient incontournable dans la mise en place d’actions de santé principalement au travail. L’INS apporte son soutien à la Sécurité Sociale.

A la création de la Sécurité Sociale, la prévention devient un axe prioritaire, considérant qu’il valait mieux prévenir que guérir.
Le législateur déléguera aux Caisses Régionales d’Assurance Maladie, Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail, Caisse Générale de Sécurité Sociale (CRAM/CARSAT/CGSS) de promouvoir et de coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pour remplir cette mission, le métier de Contrôleurs de Sécurité, agent des services prévention des CRAM, est créé.

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Article 1 :
Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.
L’organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance.

La loi de 1898 prévoit une approche basée sur la persuasion des industriels, l’employeur sera civilement responsable de l’ensemble des accidents du travail survenu dans son entreprise. Fin des contentieux employés/salariés, la responsabilité est basée sur la notion de « risque professionnel » avec une indemnisation forfaitaire des victimes d’accidents du travail par l’entreprise.
Aujourd’hui, c’est toujours ce principe qui s’applique !

XIXème siècle : le début de l’industrialisation et de l’intensification du travail montre rapidement les effets sur la santé des salariés, c’est ce que décrit le Docteur Villermé de 1840 dans le rapport intitulé « Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie », qui servira de prémisses à la Sécurité Sociale.


Sécurité sociale : assureur des risques de la naissance au décès d’un citoyen
Présenter les missions des services prévention des Carsat : conseil, contrôle (injonction avec majo décision paritaire), formation, centres de mesures + INRS
La directive cadre de 1989
La transcription en droit français de la directive
1ère COG, lois Juppé, PLFSS, conséquences
Les différentes COG, les projets et l’impact sur les moyens
De la CRAM à la CARSAT
Projet de réforme des retraites
Rapport Lecocq
Trop de réparation, pas assez de prévention
Vidéo 1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ;

Texte d’orientation 4/06/2020
ANI, négo, inquiétudes, une publication par idée : passeport formation, irp, duer…
Projet de loi
Les avis des syndicats
Les avis du conseil de l’ordre des médecins
Les avis des SST
Passeport formation, dossier médical partagé, l’intro de la jurisprudence…
D’autres thèmes comme :

La sous déclaration ATMP, le manque de reconnaissance RPS

L’indemnisation forfaitaire ATMP mal indemnisé pour les salariés

Droit des salariés en ATMP

Principes de déclaration

Définition ATMP

Bilan signal Prime 2020 ≠ injonction constat du risque

CPOM avec la fin du tripartite

Droit des salariés à la formation

Les enjeux des OPCA de formation passeport formation

Principes de la FI