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Avis du GPO du COCT en matière de santé et de sécurité au travail

25 janvier, par Lolo

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Lolo
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Les partenaires sociaux réunis au sein du groupe permanent d’orientation des conditions de travail (GPO du COCT) sont profondément attachés à la préservation de la santé et à la sécurité de l’ensemble des travailleurs, quels que soient leur statut et leurs caractéristiques individuelles (âge, sexe, origine, handicap etc).

Ils apportent leur soutien à l’initiative de la Commission européenne en faveur d’une stratégie européenne en matière de santé et de sécurité au travail.
Ils soutiennent le principe qui guide la stratégie proposée par la Commission européenne de construire une approche de la prévention la plus globale possible afin d’anticiper au mieux les changements rapides et nombreux qui caractérisent l’évolution du travail et d’apporter un soutien particulier aux travailleurs vulnérables.

Ils soutiennent de même les initiatives pour promouvoir la santé au travail
dans les petites entreprises.

Ils sont profondément convaincus que la santé et la sécurité au travail exige d’examiner les situations de travail, de mener des actions particulières en faveur des salariés les plus exposés aux risques, d’enraciner la culture de prévention au sein de toutes les entreprises.

Cette culture de prévention doit pouvoir se développer à travers un dialogue social constant.

A ce titre, l’ensemble des partenaires sociaux expriment leurs plus vives réserves à l’égard des procédures de normalisation relatives à la santé au travail et notamment les normes ISO 45001 relatives aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.

Les partenaires sociaux souhaitent que la nouvelle stratégie européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pose le principe de la primauté de la prévention primaire opérationnelle dans le champ de la santé au travail et du dialogue social comme élément consubstantiel à l’enracinement de la prévention dans les entreprises.

Les membres du GPO considèrent aussi que la protection des salariés doit s’ancrer dans l’examen des situations de travail et ne peut reposer uniquement sur l’application mécanique de règles normatives.

A ce titre, ils souhaitent qu’une attention particulière soit portée sur les situations ou les organisations de travail dans lesquelles un salarié, en raison de son sexe, serait davantage exposé à un risque que les salariés de l’autre sexe, par exemple du fait d’équipement de protection individuelle inadapté à sa morphologie.

Les partenaires sociaux estiment que la nouvelle stratégie devrait mettre un accent particulier sur les travailleurs âgés exposés à l’usure professionnelle, ainsi que sur les travailleurs en lien avec le numérique.

Les partenaires sociaux insistent sur le fait que la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles repose, indépendamment de la responsabilité de l’employeur, sur le dialogue social et sur un effort collectif, ce qui implique une expression libre sur les conditions de travail au sein de l’entreprise.

Il repose aussi sur les progrès et la qualité de la recherche en ce domaine ainsi que sur l’indépendance de l’expertise scientifique.
Pour cette raison, une vigilance accrue est de mise pour garder l’expertise scientifique de tout conflit d’intérêt qu’il soit objectif (liens hiérarchiques ou
financiers)
ou subjectifs (liens personnels, associatifs...).

Il n’y a pas de prévention de santé au travail, sans professionnels de santé et de préventeurs facilement accessibles et qualifiés dans ce domaine.

De plus, les moyens dont disposent les acteurs en santé et sécurité au travail doivent être suffisants pour mener les actions nécessaires à la préservation de la santé des travailleurs, tout particulièrement dans les petites et moyennes entreprises.

La collecte des données en santé au travail peut permettre de faire valoir les bonnes pratiques des Etats-membres et d’exercer une influence sur la stratégie de la Commission.

Toutefois, l’évaluation des bonnes pratiques ne prend tout son sens que si les critères retenus permettent une comparaison objective.

Les partenaires sociaux invitent, par conséquent, la Commission à poursuivre l’objectif visant à définir les critères qui permettraient d’établir des comparaisons pertinentes entre les politiques de santé et de sécurité au travail menées par les Etats-membres.

En conclusion, les partenaires sociaux émettent le souhait que se retrouvent dans la stratégie de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité, les points suivants :
- l’affirmation de la primauté de la prévention primaire opérationnelle et du dialogue social dans toute politique de santé et de sécurité au travail ;
- la nécessité de professionnels de santé et de préventeurs facilement accessibles et qualifiés dans le champ de la santé au travail pour mener une politique de santé et de sécurité en lien avec les situations de travail ;
- la détermination de critères validés et partagés pour apprécier l’efficience des politiques en matière de santé et sécurité menées par les Etats-membres ;
- la nécessité d’apporter un soutien utile aux petites et moyennes entreprises pour les appuyer dans la mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les risques dits complexes (dont le risque chimique) ;
- l’importance d’examiner les situations de travail pour prendre en considération les risques inhérents à l’ensemble des travailleurs et plus particulièrement les risques auxquels sont exposées les populations les plus vulnérables ;
- l’apport des travaux de recherche et de l’innovation dans le champ de la santé et de la sécurité au travail pour viser une amélioration constante des conditions de travail ;
- l’indépendance de l’expertise dans les champs de la santé au travail.