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Sécu et le Système Différentiel Quésaco ???

17 janvier, par Lolo

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Lolo
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Retraite à la Sécu, sous prétexte de pérennité du système pourtant viable à l’heure de la décision et pour anticiper toutes volontés futures des gouvernements de fusion des régimes spéciaux et ce 27 ans avant la volonté de retraite par points.

Fin 1993, l’UCANSS et 3 organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, ont signé un protocole d’accord supprimant la caisse de prévoyance et intégrant les personnels de la Sécurité sociale (CPPOSS) aux régimes de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC.

C’est ainsi que l’employeur fait disparaitre d’une séance de signature un système de retraite qui relevait d’un contrat social lors de l’embauche.
Exit "la clause du grand père" revendiqué entre autre et avec succès par nos camarades cheminots, mines et énergie...
Voila bradé un régime spécial issus de la création de la Sécu, les excédents et le patrimoine.

En effet, jusqu’en 1993, les personnels bénéficiaient d’une pension de retraite égale à 75% du salaire moyen brut des 3 dernières années (et ce quel que soit le montant de la pension de retraite du régime général).

Quant à elles, les caisses de retraites complémentaires prennent en compte le salaire sur toute la carrière pour calculer le nombre de points de retraite.

La perte était tellement importante et avait une telle répercussion sur les prestations des futures retraités que les signataires de l’accord ont mis en place un « système différentiel » bien loin de la compenser.

Pour chaque agent présent le 1er janvier 1994, il a été calculé l’écart entre le montant correspondant aux droits CPPOSS et le montant résultant des droits ARRCO/AGIRC acquis au titre de la conversion des droits.
C’est ce montant, figé au 31 décembre 1993 qui constitue le différentiel.

Il est évident qu’un agent ayant 15 ans d’ancienneté au 31 décembre 1993 a devant lui encore bien des perspectives.
En lieu et place, le protocole a prévu une actualisation du montant par référence à la moyenne d’évolution des retraites ARRCO/AGIRC.
C’est ce montant actualisé qui est versé, trimestriellement, au moment du départ en retraite.
Il est réduit de 25 à 35% selon le nombre d’années d’affiliation à la CCPOSS.
Il diminue donc avec le temps.

A noter que le système différentiel devra des prestations jusqu’en 2034.
La rente considérée comme trop faible au-dessous d’un certain montant annuel (4,75% du plafond mensuel de la Sécu) est remplacée par le versement unique d’un capital.

Ce rappel étant fait, il n’est pas difficile d’imaginer qu’un écart calculé en 1994 n’a pas une grande signification au regard de la suite de la carrière d’un collègue.

Nous tenons pourtant à ce différentiel qui concrétise les droits à la retraite acquis sous la CPPOSS.

Il est financé par une cotisation de l’employeur s’élevant à 2,01%.
Quand ce financement ne permettait pas de couvrir les prestations à verser aux retraités au titre du différentiel, les Caisses Nationales étaient tenues de verser la différence.

Aujourd’hui, les recettes excèdent les dépenses puisque le différentiel diminue avec le temps (en montant et en nombre de bénéficiaires).

Actuellement les prestations du système différentiel sont versées aux retraités de l’institution qui ont cotisé à l’ex CPPOSS (Caisse de prévoyance du personnel des organismes de Sécurité sociale) et les futurs retraités rentrés à la Sécu avant 1994.

Convoqué en RPN en décembre, l’UCANSS nous fait part de sa volonté de diminuer la cotisation employeur en proposant la revalorisation des prestations.
Ce que l’UCANSS appel un accord "GAGNANT gagnant"…

Quel mépris ! Pour la Cgt, il n’est pas question de renoncer au salaire socialisé mais bien de profiter des réserves exponentielles pour améliorer significativement les prestations.

Mais quand s’arrêtera, le COMEX...
- Gel de la valeur du point ;
- Une classification 2004 obsolète, renégocié deux fois avec une enveloppe de 0,8 pour l’une et 1,1 pour l’autre et la volonté de supprimer toutes augmentations collectives ;
- Démission et licenciements, le personnel comme variable d’ajustement des différentes COG ;
- Suppression de plus de 28 000 emplois ;
- Disparition de 232 organicismes...
Est ce, cela la responsabilité sociale d’un acteur clé de la solidarité en France ?

Salaires bloqués ! Emplois supprimés !
Personnels méprisés ! Ça Suffit !