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4 Réunions Nationales par Branche - 2ème confinement...

23 novembre 2020, par Lolo

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Lolo
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Comme lors du premier confinement, l’UCANSS a organisé des réunions pour échanger sur la gestion de la crise sanitaire.
Contrairement aux demandes des organisations syndicales qui souhaitaient une réunion interbranche afin d’avoir des mesures communes, claires et identiques pour toute la sécurité sociale, il y a eu une réunion par branche.

4 réunions, le 6/11 pour la retraite, le 9/11 pour le recouvrement et le 12 novembre 2020 pour la maladie et la famille…
Des règles communes qui se limitent au strict minimum.

En préambule de chacune de ces réunions, la CGT a rappelé la nécessité de tirer les enseignements du confinement précédent.
Il aurait été plus qu’utile d’en faire un bilan pour anticiper, notamment en termes d’équipements, ce second confinement qui était prévisible.

La FNPOS CGT demandait :

Télétravail
-  Fini le télétravail en mode dégradé : équipements des salariés par l’employeur en poste de travail complet (mobilier, ordinateurs, siège, connexions suffisantes, etc)
-  Pas de pression sur les salariés : respect du droit à la déconnexion, souplesse dans la productivité.
-  Possibilité de report des congés : le confinement est différent des congés.
-  Possibilité de rester ou de revenir sur site pour les salariés qui souffriraient de l’isolement ou d’un décrochage professionnel.

Salariés travaillant sur site
-  Désinfection régulière et renforcée des locaux dès lors qu’il y a suspicion d’un cas Covid
-  Vigilance accrue sur le respect des mesures sanitaires (gel, distanciation, etc) et l’utilisation des équipements de protection individuelle (masque, plexiglass, etc)
-  Attribution automatique de l’indemnité kilométrique en cas d’usage du véhicule personnel.
-  Attribution de l’indemnité forfaitaire repas pour ces salariés.
Mesures générales :
-  Mise en place de dispense d’activité non pénalisante (notamment pour les RTT) pour les salariés dont les enfants ne peuvent se rendre à l’école ou à la crèche en raison d’une fermeture.
-  Possibilité de dispense d’activité pour les salariés ayant une personne vulnérable dans leur entourage proche (au titre du décret du 5 mai 2020).

Organisations syndicales
-  Dans ce contexte particulier, dérogation aux protocoles locaux sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de maintenir le lien entre les représentants de personnel et les salariés :
. Donner les moyens aux organisations syndicales d’être en contact avec tous les salariés (messagerie, intranet, PC portable et connexion VPN, etc)
. Permettre les échanges sur messagerie professionnelle.
-  Transmission d’attestation de déplacement à tous les élus qui doivent pouvoir se déplacer sur l’ensemble des sites
-  Négociation avec les IRP sur la mise en place des mesures liées au confinement et échanges au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

Règles communes « interbranche » décidées par le Comex et l’Ucanss :
Conformément aux consignes gouvernementales, généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent jusqu’à 100 % sous réserve de la continuité du service public.
Mise en place de solutions mixant télétravail et présence sur site pour les agents dont les activités ne sont pas complètement télétravaillables.
Pour les activités non télétravaillables, les agents doivent travailler sur site.
L’employeur doit fournir une autorisation de déplacements professionnels pour les salariés travaillant sur site. Les réunions en visio et audio doivent être la règle, celles en présentielles seront l’exception.
Une décision du COMEX du 14 octobre 2020 reconduit jusqu’au 1er avril 2021, l’indemnité de télétravail dans le cadre dérogatoire.
Le temps de travail est décompté au réel soit par badgeage soit par déclaration des heures effectuées.
Les primes de fonction sont versées dans les règles habituelles conformément à la CCN.
La dispense d’activité est un régime d’exception mobilisable uniquement pour :
-  Les salariés vulnérables avec certificat médical et à condition que l’activité ne soit pas télétravaillable.
-  Les « cas contact » si leur activité n’est pas télétravaillable.
-  Les salariés dont les enfants sont cas contact si l’assistante maternelle ne peut pas garder l’enfant. Ce dispositif ne couvre pas le choix personnel du salarié.
La prime de crèche est versée conformément à la CCN
Le bénéfice des titres restaurant est maintenu sur site et en télétravail.

Les indemnité kilométriques et repas sont réservées à des situations exceptionnelles et laissées à l’appréciation des directions locales.
Pour l’accompagnement et le soutien des salariés, l’UCANSS rappelle qu’il existe la plateforme : proconsult.

L’UCANSS réaffirme l’importance du dialogue social au niveau national et local. Les caisses nationales doivent le rappeler aux directeurs locaux. Les élus doivent être destinataire d’une attestation de déplacement.

Les directeurs nationaux se sont tous félicités d’une meilleure préparation.
Ils réaffirment chacun leur tour que le télétravail doit être la règle.
Si des situations particulières surviennent, ils font confiance aux directions locales pour les prendre en compte.
Pour les primes » article 23 », tous estiment qu’il n’y a pas de dérogation à prévoir puisque l’accueil est assuré.


Circulaire n°27/2020


Le tract...