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V - Quel financement ?

5 juin, par Lolo

Quelle que soit l’option retenue, le redémarrage de l’activité économique passera par la mobilisation d’énormes quantités d’argent public.
La question qui se pose naturellement est donc celle du financement de la santé et de l’action publique, avec en filigrane la crainte que ce soit toujours les mêmes qui paient la facture.
Et à la lumière des expériences passées, cette crainte n’est pas infondée.

Le Patronat et les actionnaires font feu de tous bois pour protéger leurs bénéfices, il s’agit pour eux de rappeler que si quelques entorses ont dû être consenties aux dogmes néolibéraux, il est grand temps de siffler la fin de la partie.

Il y va en effet du maintien de leurs privilèges et ils ont raison de s’inquiéter du risque de voir la crise emporter l’édifice pseudo-scientifique bâti pour les défendre.
Car en fait, il n’y a pas de problème de financement.
Macron a raison quand, évoquant les mesures à prendre pour contenir le désastre, il a répété à plusieurs reprises « quoiqu’il en coûte ».

Mais alors, le déficit ? Et la dette ?...
Difficile d’oublier ce que les différents gouvernements et le chœur des médias bien-pensants nous serinent depuis des années.
Et l’on comprend qu’il soit difficile de renoncer à utiliser ce prétexte pour imposer l’austérité au peuple et faire payer les pauvres et surtout les classes moyennes.
Et pourtant, on peut limiter le déficit et la dette publics, et surtout on peut les financer sans douleur.

C’est une question de choix politique, et donc bien sûr de rapport de forces.

Il convient d’abord de faire une différence entre les dépenses réalisées visant à faire prendre en charge par l’État une partie des pertes d’activité et de revenus des entreprises et des travailleurs.
Elles pèseront donc sur le déficit public, d’autant qu’elles ne pourront être compensées par des recettes fiscales elles-mêmes amoindries par le ralentissement de l’activité et sociale totalement supprimé par les mesures gouvernementales.
Et celles visant au contraire des investissements (dans la santé, les services publics, l’éducation, la formation, la reconstitution de filières industrielles, la transition écologique...) qui généreront à terme de la richesse, source de nouvelles rentrées fiscales à même de rembourser la dette qu’elles auraient pu engendrer.

Une profonde réforme du financement social

Depuis maintenant trop longtemps le grand patronat à la tête du Medef fait du lobbying et du chantage à l’emploi auprès des gouvernements sur le soi-disant "coût du travail".

Exit les cotisations, Patronat et gouvernement ont fait rentré dans le langage courant la notion de "charges" en parlant de ceux qui produise les richesses de notre pays, afin de rogner toujours plus sur leurs salaries y compris celui socialisé en se l’accaparant "charges dites patronales" alors qu’il est ni plus ni moins que du salaire.

L’objectif réussit est de supprimer les cotisations pour ne plus participer à l’effort national et ainsi augmenter la part des dividendes au détriment des salaires...

La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, 1,6 Smic (ex-réduction Fillon) avait pour objectif, d’atteindre une exonération de la totalité des cotisations recouvrées par l’Urssaf au niveau du Smic.
_Ce dispositif est appelé "zéro cotisations Urssaf".
La loi de financement de la sécurité sociale 2019 étend le champ de la réduction sur les bas salaires aux cotisations :
- de retraite complémentaire (recouvrées par les organismes de retraite complémentaire).
- et aux contributions d’assurance chômage (recouvrées par l’Urssaf).
Cette mesure permet d’exonérer totalement de cotisations sociales les rémunérations versées par les entreprises à leurs salariés se situant au niveau du Smic.

De plus grâce aux exonérations de cotisations, toujours plus importante pour les autres salariés, d’années en années le grand patronat c’est dégagé des marges considérables de bénéfices pour les actionnaires au détriment de l’intérêt général initiée par le CNR au sein de la Sécurité sociale...

A tel point qu’aujourd’hui le problème en France c’est le "coût du capital" qui pèse de manière importante sur l’Etat et les ménages exonérant ainsi la responsabilité publique des employeurs.

STOP, ÇA SUFFIT !!!

Pour le patronat un seul mot d’ordre
" Privatiser les bénéfices et socialiser les pertes"

Il nous faut revendiquer :
- L’augmentation immédiate de tous les salaires ;
- L’arrêt de toutes les exonérations de cotisations ;
- Une Sécurité sociale financée par les cotisations et gérée par les salariés eux mêmes ;
- Le 100% SECU.

Une profonde réforme fiscale

L’État a la possibilité de financer son surcroît de dépenses par une hausse ciblée et juste des impôts.
Le ministre de l’Économie a déjà proclamé qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôt.
Pourtant, à y regarder de plus près, on peut penser que la période est propice à une levée de ce tabou et à une revalorisation du rôle de l’impôt.

Cette réforme fiscale doit renouer avec l’esprit et la lettre de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui indique en son article 13 : « pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ».

INSTAURATION D’UN IMPÔT PROGRESSIF SUR LE PATRIMOINE.
Il ne s’agit pas simplement de restaurer l’ISF mais de bâtir un impôt sur une base plus large, reposant sur une collecte d’informations plus rigoureuse et sécurisée, avec des taux plus élevés et une plus forte progressivité.

Faire contribuer les plus riches au financement des services publics (éducation, santé, infrastructures...) qui ont favorisé l’accumulation de leur richesse est un minimum qui devrait faire consensus à un moment où le caractère vital de ces services est reconnu de tous.

Ce serait également un moyen de limiter la concentration du capital et ses effets délétères sur la démocratie, et de réduire les inégalités qui non seulement minent notre société mais constituent un frein à la croissance.

RELÈVEMENT DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS.
Il faut en finir avec le dumping fiscal, en particulier au sein de l’Union européenne, qui conduit à une baisse régulière du taux de cet impôt.
Il est normal que les entreprises contribuent, à hauteur de leurs moyens c’est-à-dire de leurs bénéfices réels, aux financement des biens publics qui ont permis leur activité.

Cette contribution doit toutefois être juste et ne pas être plus lourde, comme aujourd’hui, pour les PME que pour les grandes entreprises.
Cela suppose de supprimer les niches fiscales (CICE, CIR...), exonérations diverses et autres failles fiscales qui profitent essentiellement à ces dernières.

Cela implique aussi d’imposer les multinationales sur la base du bénéfice réel qu’elles réalisent en France (taxation unitaire), ce qui va bien au-delà de la taxe minime proposée par le gouvernement pour les seules entreprises du numérique (taxe GAFA).

Il serait en outre souhaitable que cet impôt sur les sociétés soit progressif et qu’il soit modulé en fonction des politiques sociales et environnementales des entreprises.

L’efficacité de la fiscalité sur les patrimoines et sur les entreprises nécessite bien sûr une LUTTE DÉTERMINÉE CONTRE L’ÉVASION ET L’OPTIMISATION FISCALE , ce qui nécessite que les moyens (humains, financiers et législatifs) soient donnés aux services fiscaux.

INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES qui inclue tous les types de transactions et soit d’un niveau suffisant pour limiter réellement la spéculation.
L’idéal serait que cette taxe puisse être mise en place au niveau européen mais, à défaut, la France doit en prendre l’initiative en allant au-delà de la petite taxe boursière existant actuellement.

RENDRE L’IMPÔT SUR LE REVENU PLUS PROGRESSIF EN AUGMENTANT LE NOMBRE DE TRANCHES et en portant le taux marginal à 65 %.
À la base du contrat social, cet impôt doit être payé par tous c’est-à-dire dès le 1er euro de revenu, ne serait-ce que pour un montant symbolique, dans la mesure où il est la traduction concrète et consciente de la participation de chacun aux besoins de la collectivité.
Pour qu’il soit juste, il faut aussi en supprimer toutes les niches dont l’utilité économique ou sociale n’est pas avérée.

Et il faut évidemment y réintégrer les revenus financiers (suppression du prélèvement forfaitaire unique) qui doivent être imposés comme ceux du travail.
BAISSE DE LA TVA ET INSTAURATION D’UN TAUX ZÉRO POUR LES PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ.
Cet impôt sur la consommation est particulièrement injuste car il pèse proportionnellement davantage sur les faibles revenus que sur les riches.
Inclus dans le prix des produits achetés, il n’est pas acquitté de façon consciente et n’est donc pas perçu comme une contribution citoyenne.
C’est d’ailleurs le fait qu’il soit considéré comme relativement indolore qui explique qu’il soit devenu la principale recette fiscale de l’État, La diminution des taux de TVA permettrait une réduction de la charge fiscale pour les bas et moyens revenus malgré le prélèvement opéré sur tous, comme nous le proposons, au titre de l’impôt sur le revenu.

RÉFORME DES IMPÔTS LOCAUX.
Ces impôts, indispensables au financement des collectivités locales, doivent aussi permettre d’affirmer le lien entre les habitants et les entreprises et leur territoire.
Mais ils doivent être rendus plus justes et, tout en respectant l’autonomie budgétaire des collectivités, éviter de creuser les inégalités territoriales par une concurrence fiscale mortifère.
Un cadre national et une péréquation sont donc nécessaires.

LA TAXE FONCIÈRE POURRAIT ÊTRE INTÉGRÉE DANS L’IMPÔT SUR LE PATRIMOINE , sous réserve que son produit puisse être attribué aux collectivités locales.
Elle doit inclure la nécessité de lutter contre l’artificialisation des sols.

En ce qui concerne les entreprises, dont la contribution doit être rééquilibrée par rapport à celle des ménages, leur imposition au niveau local doit permettre de renforcer le lien avec le territoire sur lequel elles sont implantées et sur lequel elles agissent à des degrés divers.

L’IMPÔT ÉCONOMIQUE LOCAL POURRAIT ÊTRE TRANSFORMÉ EN IMPÔT POUR L’EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DES TERRITOIRES , composé de deux branches : l’une prenant en compte la valeur locative foncière et celle des équipements et biens mobiliers, le montant de cette taxe, dont les taux seraient déterminés par les collectivités étant modulé en fonction de la politique d’emploi et environnementale de l’entreprise ; l’autre relative aux actifs financiers des entreprises et dont les recettes seraient affectées à un fond national de péréquation.
Cette réforme fiscale doit prendre en compte, à tous les niveaux, la nécessité d’accélérer la lutte contre le changement climatique et favoriser la transition vers une économie décarbonée.
À ce titre, il conviendra par exemple de revenir sur les exonérations fiscales accordées à certains modes de transport non durables (transport routier, aérien).

Jamais depuis longtemps les services publics n’ont été perçus aussi nécessaires par la population.
Il ne devrait donc pas être difficile de justifier le financement de leur développement par la fiscalité.
À condition toutefois que celle-ci soit juste et perçue comme telle, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Obtenir un tel consentement à l’impôt suppose donc une profonde réforme du système fiscal.
Ce doit même être une des bases du nouveau contrat social qui permettra de reprendre collectivement en mains notre avenir et d’envisager sereinement les jours d’après.
En conclusion

Il faut en finir avec le néolibéralisme qui gangrène nos sociétés, accroît les inégalités et détruit notre environnement est indispensable.
La crise sanitaire et ses lourdes conséquences humaines, économiques et sociales peut être l’occasion d’une prise de conscience partagée quant à la nécessité de remettre en cause le productivisme, le consumérisme et une mondialisation guidée par la seule recherche du profit d’une minorité.

On peut donc sortir de cette crise par le haut en faisant des choix qui libèrent l’avenir.
Des alternatives existent, des propositions sont portées par les uns et les autres, les outils sont disponibles, mais il faut que tout cela fasse l’objet de larges débats publics.
C’est la condition pour construire des choix collectifs qui rassemblent le plus grand nombre et favorise en conséquence la large mobilisation qui permettra de les imposer.
Les jours d’après pourront ainsi renouer avec les jours heureux.