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Réunions de branches UCANSS 6 et 7 mai 2020

12 mai, par Lolo

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Ce sont les 6ème demi-journées organisées par l’UCANSS entre les 4 branches de la Sécurité sociale et les organisations syndicales (signataires de la CCN).

Voir aussi les deux autres réunions :

1ère réunion : UCANSS - Réunions audio des 25 et 26 mars 2020
2ème réunion : UCANSS - Nouvelle réunion audio des 22 et 23 avril 2020
3ème réunion : Réunions de branches UCANSS 6 et 7 mai 2020

- Félicitations, encouragements - …
♫♫♪♪ Paroles… paroles… paroles… !!! ♪♫♪♫

Dispositif « Contact tracing »

Une grande partie de la réunion avec la CNAM s’est focalisée sur les plateformes de « contact tracing » mises en place dans l’assurance maladie dès le 11 mai 2020 (Voir le Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 ICI…).

En préalable, la CGT a rappelé que les « brigades », annoncées par Edouard Philippe le 28 avril, n’étaient pas une mission des salariés de la Sécurité sociale.

En effet, si automatiquement pour chaque traitement de dossier, des données personnelles des assurés sont enregistrées, le personnel n’y a pas accès et ne les communique à aucun partenaire ni aucun assuré.
Seul le personnel assermenté ou tenu au secret médical peut avoir accès à ces fichiers, ce qui n’est pas le cas de l’ensemble des salariés pressentis pour cette nouvelle activité.

De plus, un dispositif de surveillance des 34 maladies à déclaration obligatoire existe déjà. Le Covid-19 aurait pu être inscrit en tant que 35ème maladie.

La CGT, suite aux différentes remontées des syndicats, a porté les revendications suivantes :

- Le volontariat et uniquement le volontariat.
Une psychose due au Covid-19 s’empare de la population, même le directeur général de la branche
« Maladie » le reconnait.
Informer des assurés qu’ils ont été en contact avec une personne contaminée par ce virus peut déclencher une profonde angoisse.
Pour le directeur, cette activité ne peut être effectuée que par des agents qui le souhaitent car la charge mentale est très forte.
Il a même précisé que si un volontaire s’apercevait qu’il ne se sentait pas à l’aise pour poursuivre cette activité, il pourrait se retirer à tout moment.
Donc, si des directions locales imposent cette activité aux salariés, ces derniers peuvent dire NON avec l’aval du directeur de la CNAM !

- Priorité au télétravail pour les agents qui le souhaitent.
Le gouvernement indique que le télétravail doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre, et le « contact tracing » est une activité télétravaillable.
M. Revel explique que la formation doit se faire en présentiel.
Pour que les salariés puissent appréhender cette nouvelle activité, il est également souhaitable de la débuter sur site.
La CGT n’est pas favorable aux formations en e-learning.
Par contre, si elle peut entendre que la présence sur site soit nécessaire pour se familiariser avec l’activité, ce temps doit être très court.
Les moyens de protection pour les salariés doivent être optimums.
Aussi, la CGT demande que les salariés volontaires puissent se rendre sur site sans utiliser les transports en commun (risques de contamination plus importants), le maintien des indemnités kilométriques, du prêt de véhicules de service pendant toute la durée de l’activité sur site ou le remboursement des frais de taxi.

- Pas de double activité.
Les salariés missionnés pour ces plateformes de « contact tracing » doivent être déchargés de leurs activités habituelles. Cette mission à forte pression mentale doit rester exclusive pour permettre aux salariés de prendre tout le temps nécessaire pour se ressourcer.
Le directeur de la CNAM n’a pas répondu à cette revendication.

- Pas de travail le dimanche, ni le samedi et pas d’heures supplémentaires à la Sécu :
Pas de réponse du directeur qui n’avait sans doute pas d’argument pour justifier le travail 7 jours sur 7 et de 8h à 19h.
Par contre, sur les heures supplémentaires du week-end, nous attendons des réponses écrites de la CNAM qui s’est engagée à nous les adresser dans les meilleurs délais.
En effet, si pour le dimanche il est clairement énoncé que les heures seront majorées quel que soit le temps de travail effectué par les salariés dans la semaine, pour le samedi rien n’est formel.

- Les besoins en effectifs supplémentaires :
Les critères retenus par les directions pour effectuer cette activité ciblent principalement des agents qui exercent un emploi à destination des assurés les plus précaires (service social des CARSAT, etc) ou des activités très spécifiques (contrôleurs des CAF, infirmières des Centre de Santé, etc), ce qui signifie qu’ils ne peuvent être remplacés par un emploi en CDD.
Pourtant, les volontaires des CARSAT, des CAF et des DRSM auront un avenant à leur contrat de travail pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.
Mr Revel reconnait que des activités comme PFIDASS ou SOPHIA devront être mises de côté, selon lui
« c’est embêtant » et il espère que cela ne durera pas trop longtemps.
Pour la CGT, ce dispositif va continuer à démanteler la Sécurité sociale de l’intérieur, à la demande expresse du gouvernement !
La Sécurité sociale ne doit pas privilégier une activité au détriment d’une autre et en cascade, exclure des assurés.
C’est inacceptable ! Aucun assuré social ne doit être mis entre parenthèse encore moins les plus précaires.

- Le financement
Quel financement supplémentaire pour les 4 000 ETP nécessaires au fonctionnement des plateformes de « contact tracing » et à l’accompagnement des médecins généralistes ?
Pas de réponse de la part du directeur de la CNAM et les autres directeurs confirment que les volontaires seront rémunérés avec le budget prévu par le PLFSS 2020 !
Pour la CGT, c’est clair, la branche maladie va autofinancer cette activité et ce qui sera pris pour le
« contact tracing » le sera au détriment d’autres mesures. C’est la poursuite du démantèlement de la Sécu !
Mesure prise en urgence, sans réflexion, sans moyens humains ni financiers, la Sécurité sociale et ses agents paient une fois de plus l’amateurisme du gouvernement !
Pourtant, pour créer le logiciel nécessaire au dispositif, tous les moyens ont été déployés en temps record et les médecins seront, eux, majorés sur leur rémunération. Le personnel de la Sécurité sociale devra, lui, assumer le dispositif tout en gérant son activité habituelle, et ce sans AUCUNE RECONNAISSANCE !

Le déconfinement

Sur la fin du confinement à partir du 11 mai, les directeurs des différentes branches observent les mêmes recommandations en termes de (Lire le Flash info… ICI) :

- Télétravail :
Ce mode de travail doit être maintenu et privilégié jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Le nombre de connexion augmente et l’offre va se développer.
Par contre, pour certains télétravailleurs, si les conditions s’y prêtent, il sera possible de revenir sur site mais seulement 1 à 2 jours maximum par semaine.
Cette revendication CGT retenue par les directeurs de branches ne doit pas exclure l’amélioration des conditions de travail au domicile des travailleurs.
L’engouement des directeurs pour le travail à distance inquiète la CGT.
Le télétravail ne doit pas être banalisé au point d’en faire une organisation à part entière.
Les télétravailleurs sont isolés et les directions mettent tout en œuvre pour réduire la communication entre les agents et les syndicats.
La généralisation du travail à distance ne doit pas être un moyen pour réduire davantage l’immobilier, au risque de ne plus permettre aux salariés de travailler sur site à temps plein.

- Retour sur site :
Pour les directeurs de branches, seuls les agents dont l’activité n’est pas télétravaillable se verraient dans l’obligation de retourner sur site. Ce retour se ferait progressivement.
La CGT exige que les plans de reprise d’activité incluent les mesures de protections à mettre en place sur site et celles des trajets domicile/travail.
Les CSE et commissions SSCT doivent être consultés pour avis. Pour la CGT, sans mesures de protection sanitaire, pas de reprise du travail sur site.
La CGT demande, pour les agents qui ne souhaitent plus prendre les transports en commun, que soient maintenus l’indemnité kilométrique pour l’utilisation d’un véhicule personnel, le prêt d’un véhicule de service pour toute la durée de la crise sanitaire ou le remboursement des frais de taxi (risques de contamination plus importants dans les transports en commun).
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Au sujet de la restauration, dans les organismes où il existait des restaurants d’entreprise, une possibilité de portage de plateau repas pourrait être organisée. Pour l’ensemble des organismes, des salles seront aménagées afin de garantir la distanciation réglementaire lors des heures de repas.
Pour la CGT, il n’est pas question de déjeuner sur son poste de travail.

- L’accueil des assurés, allocataires, pensionnés, employeurs :
Les accueils sur RDV seront peu à peu rouverts.
Les directeurs de branches souhaitent privilégier les accueils téléphoniques ou en Visio.
L’accueil sur site doit encore demeurer l’exception.
Il doit se faire seulement lorsque les deux moyens cités précédemment ne permettent pas de traiter la demande des usagers.
Dans ces conditions, un rendez-vous sur site leur sera proposé.

- Garde d’enfants :
Les parents qui, depuis le 1er mai, sont en dispense d’activité pour garde d’enfants, pourront continuer à bénéficier de cette mesure si l’établissement scolaire ne peut pas accueillir leur enfant.
L’agent devra fournir une attestation délivrée par l’école pour le justifier.
Les parents dont l’enfant sera pris en charge par l’établissement scolaire pourront télétravailler.
Si leur activité n’est pas télétravaillable, ils reprendront leur activité sur site.
Les parent qui ne souhaiteraient pas remettre leur enfant à l’école alors que cette dernière peut les accueillir, devront poser des congés ou RTT ou demander un congé sans solde.


Lors de ces nouvelles réunions de branches, plusieurs intervenants ont exprimé leur fierté du fait que la Sécurité sociale soit enfin reconnue et mise en valeur.
Le Ministère a lui aussi félicité les salariés de l’institution. En guise de gratification, il les a même encensés !!!
La CGT n’oublie pas que les mêmes sont complices de décisions qui contribuent à mettre la Sécurité sociale à genou pour mieux la détruire !

Il est temps que les directions arrêtent leurs beaux discours et exigent du Ministère des moyens financiers et humains pour assurer la pérennité de nos missions de service public pour une Sécu du 21ème siècle.

Les salariés actent les remerciements, les éloges du ministre et des directions mais ne sont pas dupes. Ils attendent des actes concrets !

La FNPOS CGT est porteuse de leurs revendications qui doivent se concrétiser par :
-  Une classification avec un réel déroulement de carrière
- La valeur du point à 10 €
- Une prime de rattrapage de l’augmentation du coût de la vie depuis plus de 15 ans.


Spécial UGECAM

Il semblerait que les directives de la note Covid-19 de l’UCANSS s’appliquent pour partie et certaines mesures sont laissées à la main des directions d’UGECAM.
En ce qui concerne l’indemnité télétravail, il semble que les personnels des UGECAM la percevront.
Par contre, le flou persiste au sujet des titres restaurant pour les télétravailleurs des UGECAM et de l’indemnité kilométrique pour les salariés travaillant sur site.
Pour la CGT, tous les salariés de la Sécu doivent bénéficier des mêmes mesures.

Dans l’ensemble de la sécurité sociale, l’UCANSS a indiqué qu’il n’y avait pas de chômage partiel.
Des dotations sur le Fond National de Gestion Administrative (FNGA) seront allouées aux organismes pour assumer le maintien des salaires. Ce n’est pas le cas dans les UGECAM. 
Elles devront financer le salaire intégral des salariés en chômage partiel sur leurs fonds propres.
Cette exclusion va avoir, une fois de plus, des répercussions sur la viabilité des établissements.
Ce qui sera pris là, manquera ailleurs, alors que nous savons que l’activité des établissements est particulièrement déficitaire du fait du Covid-19 !
Comme la mise en place de l’activité « contact tracing » dans l’assurance maladie, sans moyens supplémentaires, les UGECAM mises en 3ème rideau pour gérer la pandémie, n’en n’ont pas eu davantage.
La CGT s’insurge et demande une enveloppe complémentaire pour l’ensemble des branches !

Concernant la fameuse prime aux soignants, il apparaît qu’une sélection se dessine sur les futurs bénéficiaires de ladite prime, excluant une fois de plus une partie du personnel.
Le directeur général estime que le personnel soignant des UGECAM est légitime pour bénéficier de la prime.
Il reste en attente des directives gouvernementales.
Pour la CGT, il ne doit pas y avoir distinction entre les personnels sanitaires et les personnels médico-sociaux.

Concernant l’UGECAM Ile de France, M. REVEL a affirmé avoir veillé à la mise en place du temps de travail à 12 heures par jour, en respectant scrupuleusement la règlementation.
Or, à ce jour, la direction UGECAM IDF n’a toujours pas transmis l’autorisation de la DIRRECTE permettant de déroger à la Convention Collective.
La CGT dénonce et s’insurge contre cette transgression de la CCN et du droit du travail.
Elle réitère le retrait du temps de travail à 12 heures par jour tant que la Direccte n’a pas donné son avis favorable.