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UCANSS - Réunions audio des 25 et 26 mars 2020

31 mars, par Lolo

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Voir aussi les deux autres réunions :

1ère réunion : UCANSS - Réunions audio des 25 et 26 mars 2020
2ème réunion : UCANSS - Nouvelle réunion audio des 22 et 23 avril 2020
3ème réunion : Réunions de branches UCANSS 6 et 7 mai 2020

Contexte

Le 20 mars 2020, le Collectif Sécu de la FNPOS CGT a envoyé un courrier à l’UCANSS ainsi qu’à l’ensemble des Directeurs nationaux faisant les demandes suivantes :
- Maintien intégral du salaire, primes comprises pour tous les salariés de la Sécurité sociale quelles que soient leurs situations.
- Application des mesures liées au travail à distance pour tous les salariés en télétravail.
- Aucun allongement de l’amplitude horaire du travail.
- Aucun licenciement et maintien de tous les contrats CDD.
- Aucun(e) salarié(e) en « chômage partiel ».
- Pas de congés imposés, et possibilité de reporter l’ensemble des congés/RTT restant sur une longue période.
- Pour les personnels sur site et notamment les salariés des UGECAM, que soient prises toutes les mesures nécessaires pour garantir une sécurité maximale.

L’UCANSS a convoqué dans ce contexte atypique une réunion audio avec l’ensemble des organisations syndicales et les caisses nationales :
- 1ère réunion : le mercredi 25/3 à 16h concernait la branche vieillesse,
Pour la FNPOS-CGT : Madeleine, Fabienne, Nadine et Lolo
- 2ème réunion : le mercredi 25/3 à 17h15 concernait la branche maladie,
Pour la FNPOS-CGT : Sylviane, Laurent, Nadine et Lolo
- 3ème réunion : le jeudi 26/3 à 14h concernait la branche recouvrement,
Pour la FNPOS-CGT : Martine, Karim, Nadine et Lolo
- 4ème réunion : le jeudi 26/3 à 15h concernait la branche famille.
Pour la FNPOS-CGT : Audrey, Yves, Nadine et Lolo

Pour débuter la 1ère réunion, le Président du COMEX a fait un point sur la situation générale.
- Il relève l’importance du dialogue social et s’engage à le favoriser et le généraliser par tous moyens contrairement à ce que l’on a observé dans beaucoup d’organismes toutes branches confondues. Il accepte que des attestations soient délivrées afin de permettre aux représentants du personnel de se déplacer sur site.
- Il convient que la réponse aux questions des organisations syndicales doit être autant que possible commune à toutes les branches mais relève qu’il peut également y avoir des spécificités de branche.
- Il annonce favoriser le télétravail dans l’ensemble des branches même s’il admet un certain retard dans l’attribution de VPN dans la maladie et la famille, contrairement au déploiement massif dans les branches recouvrement et retraite. Il avoue avoir demander à un certain nombre de télétravailleurs d’utiliser leurs matériels personnels.
Le directeur de l’UCANSS a ensuite abordé les questions RH.
- Concernant les salariés qui doivent encore se rendre sur site, l’employeur privilégie les déplacements en voiture et s’engage à rembourser les frais de déplacements (IK, taxi, VTC).
- Pas de recours au chômage partiel, à part dans la branche famille, plus spécifiquement dans les établissements d’accueil de jeunes enfants en gestion directe.
- L’employeur s’engage à maintenir les salaires quelle que soit la situation des salariés : télétravail, travail sur site, dispense d’activité ou arrêt de travail.
- Pour la prime d’intéressement, l’employeur du régime général se met en situation de respecter si possible le calendrier initial soit avant le 31 mai 2020. Pour cela, il proposera une réunion le 14 avril en audioconférence avec les organisations syndicales.
- Les mobilités inter-organismes sont suspendues sauf cas particuliers et entente entre deux directions locales.
- Il y a bien eu dans certaines branches des modifications des horaires de travail pour pallier les problèmes de connexion. Il y a cependant une souplesse pour concilier dans ce contexte travail et vie familiale soit la possibilité d’avoir 2 télétravailleurs sur une même ligne l’un le matin, l’autre l’après-midi.
- Concernant les congés, sauf nécessité de service, les congés déjà posés sont maintenus. Concernant les congés restants, il y aura des décisions différentes par réseau voire même par organisme.
Pour le coup l’employeur préfère laisser la main aux directions locales. Il ne souhaite pas, comme l’y autorise les ordonnances relatives à la loi sur l’état d’urgence sanitaire, s’engager dans une négociation nationale qui lui permettrait d’imposer aux salariés 6 jours de congés.
- Malgré nos demandes répétées concernant les modalités d’attribution des titres restaurant, il nous faudra attendre la dernière réunion pour être renseignés. Pour l’heure, toutes les distributions ont été suspendues, et aucune retenue sur salaire effectuée, sauf pour ceux équipés d’une carte déjeuner.
Une régularisation aura donc lieu et l’attribution se fera pour tous les salariés en activité, excluant ainsi les salariés en dispense d’activité. Cette situation incite l’employeur à étendre la carte déjeuner à toutes les caisses…

Enfin, Mr MAZAURIC annonce qu’il y a avec l’UCANSS une analyse en cours des textes d’ordonnance relatifs à l’état d’urgence sanitaire.

Contexte

La crise sanitaire que nous vivons actuellement met en exergue combien les choix politiques à court terme, que la CGT dénonce depuis des années, s’avèrent aujourd’hui catastrophiques.

La santé n’a pas de prix et la protection sociale non plus.

Plus que jamais ces politiques purement financières doivent cesser afin de donner de vrais moyens à l’hôpital public et à la Sécurité sociale pour que ces institutions puissent répondre aux besoins de tous, quels que soient les moyens des citoyens.

SEULE L’AUGMENTATION DES SALAIRES
ET L’ARRET DES EXONERATIONS DE COTISATIONS
PEUT REPONDRE A UNE PROTECTION SOCIALE DU 21è SIECLE

Tous les directeurs font preuve d’une grande bienveillance mais les réponses aux revendications ne sont pas au même niveau que leurs discours.

Très peu de consignes communes à l’ensemble des branches en dehors du maintien du salaire et encore…
Dans les faits, les réunions avec l’ensemble des branches nous apporteront la preuve que la règle n’est pas la même pour tous. Le directeur de la branche « Famille », notamment, ne se gênera pas pour utiliser, même pour un petit nombre de salariés des CAF, le chômage partiel.

Si dans un premier temps la CGT reconnait que le réseau Recouvrement s’est montré très réactif en invitant les agents à rester chez eux, en fermant les sites, en favorisant massivement le télétravail pour garantir la santé du personnel, nous ne pouvons que regretter, aujourd’hui que ce réseau fasse volte-face en demandant la réouverture des services du courrier (FEND) sachant maintenant que le confinement va durer. La continuité du service public ne prime pas sur nos vies !

La CGT restera en alerte sur les conditions de travail liées au télétravail et à la pression qu’il peut engendrer en particulier lorsque le salarié cumule le télétravail avec la prise en charge des enfants.

Elle restera également en alerte en ce qui concerne le respect des consignes de sécurité pour les collègues qui se rendent sur site. Il est important que durant cette période de crise sanitaire inédite, notre employeur fasse valoir les droits des salariés et garantisse leur protection.

La CGT recommande de recourir au droit de retrait chaque fois que l’organisme ne sera pas en mesure de garantir la santé des agents, en l’absence par exemple de mesures de protection suffisantes (respect d’un délai suffisant pour décontamination avant la prise en charge du courrier, de mesures de distanciation entre les agents, de la fourniture de gel hydroalcoolique, lunettes et gants…).

Il n’est pas de doute que la bienveillance des directeurs de branches et des directions locales, ne durera pas autant que la crise sanitaire.
Celle-ci a déjà des limites.

Nous le voyons dès aujourd’hui : les efforts, la patience et la volonté des salariés à poursuivre leurs missions de service public ne sont pas évaluées à leur juste niveau puisque les directions souhaitent restreindre leurs droits.
- Pas de titres restaurant pour tous,
- Impact pénalisant sur l’acquisition des congés payés, des RTT et sur le maintien des primes de fonction pour les arrêts de travail pour COVID-19, pour garde d’enfants, etc,
- Pas d’indemnité de télétravail pour tous les télétravailleurs,
- Aucune garantie d’attribution d’une mesure financière pour tous.

Bien que la prime de 1 000 € ait été évoquée, pour éventuellement des salariés qui le « mériteraient », elle n’est pas une réponse à la situation de crise que nous subissons.

Cette prime est celle du maintien du pouvoir d’achat, annoncée par le gouvernement bien avant la pandémie.
Non soumise à cotisations sociales, elle n’est pas la réponse au financement de la Sécurité sociale qui, dans cette situation, montre toute la nécessité d’un système de Sécu fort, pour répondre aux besoins qui émergent dans une période de pandémie.

Ce sont de véritables augmentations de salaire et d’un changement profond de société dont les salariés ont besoin.

Certaines directions veulent utiliser cette prime de 1 000 €, déjà surnommée « la prime de la mort » pour inciter les salariés à prendre des risques pour eux, pour leur famille et leurs collègues, en allant travailler sur site.

C’est donc ça, la valeur d’un salarié pour nos directeurs et nos gouvernants !
Pour la CGT, il n’est aucun doute que ce sont tous les salariés qui subissent cette pandémie !!

Mais pour permettre la continuité de service, tous font des efforts !!

La FNPOS CGT estime que le personnel de la Sécurité sociale vaut davantage au regard de la volonté et des efforts dont il fait preuve, qu’il soit sur site, en télétravail, empêché de travailler, en garde d’enfants, en quarantaine ou en arrêt maladie parce qu’il souffre du Covid-19.

Défendre notre système de Sécurité sociale, commence dès à présent, par l’attribution des mesures que le personnel revendique depuis des années :
- Une augmentation de la valeur du point à 10 €
- Une prime de 500 € en rattrapage de la perte du pouvoir d’achat, pour tous.

En résumé, si le directeur de la branche « Famille » a été clair dans son positionnement, les directeurs des autres branches sont restés flous.

Au final, tous se retranchent derrière une réflexion encore en cours ou renvoient la prise de décisions aux directions locales, laissant le personnel de la Sécurité sociale face à des positions variant d’un organisme à l’autre alors que nous travaillons tous dans la Sécu, et sans que ces dernières soient abordées avec les représentants du personnel.

Bref, si vous cherchez encore les réponses à certaines de vos questions, c’est normal !

Nous sommes loin des règles claires et communes à toutes les branches revendiquées par la CGT.

De ce fait, partant du principe que les promesses rendent les fous joyeux et que lorsqu’il s’agit des droits et de la protection des salariés, la CGT n’a pas envie de rire, nous n’allons pas nous contenter de réponses évasives ou d’attendre d’hypothétiques décisions finales.

La CGT va interroger de nouveau chaque branche pour obtenir une réponse claire à sa demande de règles homogènes au niveau interbranche. Les salariés ne doivent pas subir une réduction de leurs droits du fait du confinement.

La CGT demande des réponses écrites aux caisses nationales.

La CGT exige que l’ensemble des droits des salariés leur soit attribué, quelles que soient leurs situations (télétravailleurs, dispensés d’activités, arrêt pour garde d’enfants, confinement, etc) :
- Salaire et primes
- Titres restaurant,
- Droit entier aux congés et RTT ;
- Maintien du versement des primes de fonction pour tous ceux qui en bénéficient habituellement,
- Versement de la prime d’intéressement 2019 au 31 mai 2020 et neutralisation des absences pénalisantes pour la prime de 2020.
- Augmentation de la valeur du point à 10 €
- Attribution d’une prime socialisée de rattrapage du pouvoir d’achat de 500 €, pour tous.

La CGT refuse que des congés et des RTT soient imposés aux salariés durant la période de confinement et exige le report des congés et RTT jusqu’à la période conventionnelle de 2021.

La CGT exige le respect de l’exercice du droit syndical et du droit des IRP :
- Information hebdomadaire des instances représentatives du personnel
- Consultation des instances représentatives du personnel
- Libre circulation des représentants du personnel
- Attestations de circulation pour les élus et délégués syndicaux.

Voir les déclaration et réponses employeurs par branche dans la circulaire en passant par le sommaire...


Télécharger la circulaire...


Lire la circulaire n°13 réunions audio avec les caisses nationales des 25 et 26 mars 2020