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Quintessence SECU N°9 : Mars 2020

27 mars, par Lolo

Covid-19 : Protection de la population
Protection des salarié(e)s de la SECU…

Face à « la plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle », Macron redécouvre la Sécurité sociale : « La santé n’a pas de prix.
Le gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies, quoiqu’il en coûte », et la santé gratuite en « dehors des lois du marché » : « Ce que révèle d’ores et déjà cette pandémie, c’est que la santé gratuite, sans condition de revenus, de parcours ou de profession, notre Etat-providence, ne sont pas des coûts ou des charges, mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe ».

Personne ne lui avait dit qu’il y a pourtant 75 ans, un homme, Ambroise Croizat créait "La Sécurité sociale, pour protéger les travailleurs et leurs familles" contre les aléas de la vie, de la naissance à la mort. Une Sécurité sociale voulue par le CNR où « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».

C’est fou, comme un virus de quelques nanomètres a fait chanceler toute la Macronie pourtant pétrie de tant de certitudes néolibérales…
Elle réalise, le temps de la crise (ne soyons pas naïfs), l’intérêt de notre modèle social et de la protection sociale.
C’est également le retour à l’Etat providence !

Dans ces moments difficiles pour la population, le CGT se doit de rappeler que la Sécurité sociale joue un rôle majeur dans la protection des salariés et des citoyens :
- Les citoyens n’ont jamais eu autant besoin d’une Sécurité sociale et d’un système de santé de qualité et d’une protection sociale qui soit un véritable amortisseur à la crise économique capitaliste.
- A la Sécu, nous demandons que soient prises toutes les mesures permettant de protéger les salarié(e)s, employé(e)s et cadres de notre institution et que les meilleures conditions de travail leur soient garanties (Courrier joint…).

Dans cette période anxiogène, arrêtons de culpabiliser la population, car la seule responsabilité est celle des gouvernements successifs, serviteurs zélés de l’ultra-libéralisme et du patronat très attaché aux profits d’une minorité, faisant de la destruction de la Sécurité sociale et de la privatisation de la Santé leur cheval de bataille contre l’intérêt général.

C’est pourquoi, les salarié(e)s de la Sécu et les héro(ïne)s en blouse blanche, ont alerté(e), hurlé(e), depuis des mois sur le risque que faisait courir, pour eux et pour la population, une politique de rigueur budgétaire (Voir les différentes LFSS) alors même que les actionnaires et le CAC 40 se gavaient accentuant ainsi les inégalités.

Covid-19 :
Pour les salarié(e)s de la branche Retraite…

Comme tous les organismes, la branche retraite a pris la mesure des annonces gouvernementales et a déclenché le Plan de Continuité de l’Activité (PCA).
Il est demandé à l’ensemble des salariés du réseau retraite (CNAV et CARSAT), de rester à leur domicile afin de limiter la propagation du virus.
Seuls les collègues qui ont été sollicités de manière explicite au titre des activités prioritaires dans le cadre des PCA travaillent sur site.
Cela concerne des informaticiens, des salariés des services Capture (Service Courrier) et le personnel en charge des bâtiments.
Les salariés sont invités à se mettre en « mission jour ». Les salaires seront maintenus à 100 %.
De manière globale, le télé travail s’est mis en place pour les missions essentielles, paiement des retraites, des salaires…
Des services comme le service social s’organise afin de maintenir un contact téléphonique avec les assurés.
Les salariés s’organisent pour que les droits soient maintenus. Les solidarités entre services se mettent en place.
Dans certaines Carsat, comme en Normandie et en Aquitaine, les directions parlent de chômage partiel, alors que les budgets ont été voté pour 2020.
La CGT reste mobilisée et attentive afin que les droits des salariés soient respectés.

Covid-19 :
Branche Maladie, deux langages…

Dans son courrier du 17 mars 2020, Nicolas Revel, directeur de la CNAM informe que « nous devons respecter strictement les consignes sanitaires » qui sont, la CGT le rappelle : rester chez soi et éviter le plus possible les déplacements.
Il nous explique ensuite : « nous avons cependant besoin de plusieurs jours pour développer nos capacités techniques et accroitre fortement le nombre de collaborateurs en télétravail…
Cela pourra donc conduire certains d’entre vous à devoir continuer d’ici là à travailler sur votre site habituel »
N’est-ce pas paradoxal ?
Dans les CPAM, les salariés, malgré la peur de ce qu’ils risquent, mettent tout en œuvre pour assurer la continuité du service public, mais localement il se dit et il se fait des choses qui sont inconcevables.

Pas d’uniformité sur les modalités de continuité du service public :
- Chômage partiel pour les uns, salaire « normal » pour les autres,
- Si pas de télétravail, obligation de venir sur site pour les uns et maintien à domicile pour les autres.
- Si la connexion VPN ne fonctionne pas, les salariés doivent revenir travailler sur site, etc
- Obligation de poser les congés avant le 30 avril 2020 ou de les placer sur un CET pour les uns, obligation d’annuler les congés avec possibilité de les reporter jusqu’au 30 juin 2020, pour les autres.
- Prime d’intéressement et droit aux jours de RTT impactés pour ceux qui sont en arrêt pour garde d’enfants.
Ce n’est pas tolérable !

Les caisses nationales et les différents organismes doivent être à la hauteur de cette situation exceptionnelle pendant et après la pandémie.
Les consignes doivent être les mêmes partout dans le réseau et autant que faire se peut dans toute la Sécu.
Il ne s’agirait pas de profiter de la situation !

Covid-19 :
Pour les salarié(e)s des UGECAM…

Les UGECAM représentent le premier groupe en France d’intervention sanitaire et médico-social.
Il est, de fait, en troisième rideau de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Les établissements sanitaires des UGECAM se sont préparés à accueillir dans un premier temps les patients des hôpitaux afin de libérer des places pour recevoir les patients atteints du Covid-19.
De plus, les établissements sanitaires se réorganisent avec des services dédiés à l’accueil des patients présentant un besoin d’hospitalisation sans nécessairement une assistance respiratoire lourde.
Des secteurs, des établissements ont été dédiés à cet accueil et déjà des patients des UGECAM peuvent se retrouver dans ces secteurs du fait de suspicion de Covid-19.

Dans les établissements sanitaires :
La problématique réside essentiellement sur le fait que les établissements ne possèdent pas suffisamment de masques et de tenues de protection pour permettre une gestion sereine de cette crise, par le personnel.
La DNGU demande le strict respect des consignes du gouvernement, à savoir pas de port de masque face à la pénurie évidente qui s’annonce, sans le moindre scrupule pour l’état de santé des agents.
On note dans plusieurs UGECAM des suspicions de cas de Covid-19 chez le personnel qui n’est pas testé contrairement à ce qui est dit dans la presse.
En filigrane, que dire des EPHAD dans lesquels les soignants n’ont pas plus de moyens que dans les autres structures des UGECAM avec les risques évidents que l’on fait courir aux résidents particulièrement âgés et fragiles.

Dans les établissements médico-sociaux :
Les établissements sont traités avec des consignes différentes suivant le type de structure.
Les Centres de Reconversion Professionnelle sont fermés aux usagers. Les personnels travaillent à des projets spécifiques, voire traitent ce qu’ils ont du mal à faire en situation ordinaire de travail !!!
Les Instituts Médico Pédagogiques restent ouverts mais les enfants sont priés de rester chez eux.
Le personnel est présent sur l’établissement pour travailler à des projets pédagogiques ou venir en renfort de collègues sur d’autres structures.
Les Maisons d’Accueil Spécialisées sont ouvertes sans que les personnels disposent des tenues pour les protéger, face à un public adulte qui n’est pas autonome pour accomplir les actes de la vie courante.
Plusieurs professionnels positifs au Covid-19 sont recensés.

Les personnels des fonctions supports :
Une partie des personnels administratifs et de l’informatique a été mise en télétravail avec une connexion insatisfaisante.
Pour autant, des services entiers sont toujours sur site, avec des promesses de mise en place du télétravail dès que possible.

Les IRP (CSE et Commission SSCT et RP) :
De manière globale, suite à la décision de confinement, les réunions d’instances semblent toutes suspendues. Pour autant, on relève que certaines UGECAM transmettent des informations aux RP et aux élus du CSE via la CSSCT. Cela reste au bon vouloir des directions locales.
Les agents ont besoin de plus de moyens pour exercer correctement leurs missions !

Covid-19 :
Pour les salarié(e)s de la branche Famille…

Dans la Branche famille, dès le 16/03/2020, les salariés qui avaient un contrat de télétravail ont été invités à rester chez eux.
Ceux qui ont des enfants scolarisés ont été invités à demander un arrêt maladie conformément aux préconisations COVID-19.
Les autres devaient venir travailler.
Le 16 mars au soir, Macron a eu comme mot d’ordre #restezchezvous.

Les Caf ont dès lors communiqué, ou non, avec les salariés par le biais des syndicats ou des CSE, pour demander aux salariés de venir travailler le 17 mars matin afin de mettre en place les instructions.

De façon générale, les directions ont décidé de fermer les accueils (sous la pression de la CGT dans certaines CAF), de renvoyer tous les agents chez eux avec ou sans télétravail.
Les salaires sont maintenus.
Seuls les salariés des Plateformes téléphoniques, des services RH, informatiques, des services généraux et les directions sont présents sur les sites.
- Télétravail par binôme (car pas assez d’accès VPN, 5000 pour toute la France, demande en cours pour augmenter les accès),
- Salaire maintenu pour tous, sauf pour 3 salariés de centres sociaux qui seraient mis en chômage partiel (à confirmer),
- Attestations de déplacement faites par l’employeur pour les salariés qui restent sur site,
- Gestes barrières appliqués dans les caisses et roulement des salariés par bureau pour éviter les contacts.

Ces préconisations, qui répondent aux attentes des salariés et aux consignes sanitaires, semblent se généraliser dans les CAF.

Cependant, certaines Caf restent encore en dehors de ces préconisations. Nous constatons que des directions prennent le risque de mettre en danger la santé des salariés pour continuer à faire tourner les services souvent non indispensables au fonctionnement minimal des Caf.

Covid-19 :
Pour les salarié(e)s de la branche Recouvrement…

Dans le Recouvrement, les directions ont relayé les instructions de l’ACOSS : fermeture de l’ensemble des sites à partir de mardi matin 17 mars et pour au moins 15 jours.
En principe, tous les agents équipés de PC portables ou thin PC sont invités à travailler depuis chez eux et ce dès le 16 mars (jusqu’au 31 mars selon le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 mais il y a fort à parier que ce délai sera prorogé...).
Par exception, le personnel assurant l’assistance informatique est autorisé à venir sur site le temps de déployer les équipements.
Un mode opératoire établi par la DSI ACOSS doit être transmis rendant possible de télétravailler à partir d’ordinateurs personnels.
Pour accompagner les acteurs économiques dans ces circonstances inédites, l’ACOSS décide de suspendre le recouvrement amiable et forcé ainsi que les opérations de contrôle.
Les services sont mobilisés essentiellement pour traiter les reports d’échéances et les demandes de délais.
C’est de la câlinothérapie…
Un plan massif de soutien aux entreprises :
- 45 milliards d’euros pour permettre de financer les mesures de chômage partiel, ainsi que le report des charges fiscales et des cotisations sociales des entreprises,
- La création d’un fonds de solidarité d’1 milliard d’euros afin d’aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises.
Pour en bénéficier, ces entreprises devront afficher une perte de 70 % entre mars 2019 et mars 2020,
- La mobilisation de 300 milliards d’euros de garanties de l’Etat pour assurer les prêts bancaires des entreprises.

A l’ACOSS comme en Urssaf, les cellules de crise se réunissent plusieurs fois par jour pour apporter des solutions aux perturbations de nos systèmes d’information et aux questions nombreuses et complexes des cotisants.
Au vendredi 20 mars, la barre des 10 000 salariés connectés à distance pour télétravailler était franchie (le réseau compte environ 13 500 agents).
Toutefois, certains doivent maintenir une activité sur site pour assurer la continuité du service public.
Outre les équipes d’assistance informatique locale, c’est également le cas par exemple des services du courrier (FEND) dont les équipes ont été réduites ou organisées par rotation afin de garantir les règles de distanciation lorsque le service n’a pas été purement et simplement interrompu.
Le courrier n’est exploité qu’après plusieurs jours, un temps nécessaire à la décontamination.
L’accueil physique a été suspendu ou remplacé par une relation multimédia à distance. Les agents des plateformes téléphoniques (COS) sont également en télétravail.
Les réunions et formations en présentiel sont suspendues.
Il n’est plus nécessaire de badger.
Par endroit, l’amplitude horaire est étendue au maximum sans extinction automatique du poste de travail.
Quelle que soit la situation des agents, le salaire sera maintenu.
Les congés déjà positionnés ne peuvent être reportés qu’en cas de nécessité de continuité de service.

Covid-19 :
La CGT revendique…

- Respect et application des consignes sanitaires,
- Fermeture totale des sites,
- Aucun salarié en chômage partiel,
- Maintien du salaire et des primes,
- Maintien des personnels en CDD avec embauche après la crise sanitaire,
- Attribution du titre restaurant à tous les salariés,
- Possibilité de report des congés et RTT, à la demande de l’agent, sur la période 2020/2021,
- Attribution de l’indemnité de travail à distance pour tous les salariés en télétravail,
- Pas de pénalisation sur le droit à RTT et le calcul de la prime d’intéressement en cas d’arrêt maladie pour CODIV-19, mise en quarantaine ou garde d’enfants.

Covid-19 :
Courrier du collectif au COMEX …

Et pour information UCANSS :
Programme prévisionnel de négociations 2020 - 2022…


Télécharger le Quintessence SECU n°9 de Mars 2020