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1893/2013 : 120 ans d’histoire du syndicalisme...

2 septembre 2019, par Lolo

1893/2013 : 120 ans d’histoire du syndicalisme Cgt chez les Employés
1983/2013 : 30 ans de syndicalisme Cgt dans les Organismes sociaux

Créé au premier trimestre 2010 par la volonté des trois fédérations issues de La fédération nationale des syndicats d’employés et cadres (Commerces, Organismes sociaux et Banques et assurance), l’Institut d’Histoire Sociale des Employés a vocation à travailler sur le monde des employés .

La mission qui nous a été confiée est de donner à connaitre tout ce qui peut contribuer à la réflexion, à l’analyse pour le présent et le futur.

L’action syndicale a besoin de se réfléchir dans le miroir de l’expérience.

Pour conduire, il faut regarder devant et dans le rétroviseur.
« Celui qui voudra s’en tenir au présent, à l’actuel, ne comprendra pas l’actuel »
Jules Michelet.

Dans le présent, il y a encore du passé et déjà du futur . pour avancer, pour progresser, il convient de maitriser les trois temps.

La légitimité de notre syndicalisme repose sur son attitude passé.

L’histoire sociale est un enjeu de classe ; c’est justement pour cela que la CGT doit s’en préoccuper et ne pas laisser d’autre l’écrire à notre place.
« Tant que les moutons n’auront pas d’historien, ce sont les loups qui écrirons l’histoire ».

Le 12 juin prochain, nous commémorerons les 120 ans de la fédération des employés et cadres ; mais également les 40 ans de la fédérations du commerce , les 30 ans de la fédération des organismes sociaux et les 30 ans de la fédération des banques et assurances toutes trois issues de la fédérations créée par les délégués de six syndicats réunis le 15 juillet 1893 dans une salle du 10, rue de Lancry à Paris .
Prochainement, nous vous informerons sur le contenu de cette initiative.

Dés à présent, nous sollicitons les syndicats et les camarades en possession de documents relatif à l’histoire de notre syndicalisme employé afin qu’ils nous les fasse parvenir . ( IHSE fédé des organismes sociaux, case 536 263, rue de Paris Montreuil ) Nous nous engageons à leur restituer après numérisation.

En annexe, vous trouverez l’exposé de Jean Magniadas ancien secrétaire de la Fédération Nationale des Employés et Cadres, président d’honneur de notre IHS lors d’une rencontre que nous avons organisé le 5 avril 2012 à Montreuil sur le thème « les apports du Conseil National de la Résistance dans nos secteurs »

LA SECURITE SOCIALE

Le 4 octobre 1945, la France est saccagée par quatre années de guerre et d’occupation avec des dizaines de villes détruites, des centaines d’usines rasées.
Alors qu’au 1er juin 1945 la France compte 452 000 immeubles d’habitation entièrement détruits et 143 600 gravement endommagés, soit l’équivalent de 20% du parc immobilier de 1936, paraît au Journal Officiel le texte de la première ordonnance instituant la Sécurité sociale .Article 1er. Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.
L’organisation de la Sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, allocations vieillesse des travailleurs salariés, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les aides familiales (...).Des ordonnances ultérieures procéderont à l’harmonisation des diverses législations et pourront étendre le champ d’application de l’organisation de la Sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur
.Dans cette France exsangue, était-il possible d’instituer la Sécurité sociale ? Les femmes et les hommes qui l’ont construite par leur courage, l’ont prouvé.
Comme en regard ils paraissent petits, nos grands distingués d’aujourd’hui, nos grands économistes, nos grands discoureurs devant micro et caméra, qui la main sur le cœur, chantent les louanges de la Sécurité sociale mais la bouche en cul de poule, déplorent que ce ne soit plus possible de continuer comme si ce qui avait été réalisé à la sortie de la guerre était devenu au-dessus de nos moyens.
Bernard G. Landry, militant CGT, écrivain, ancien administrateur URSSAF (1995) « réflexions d’un administrateur très ordinaire ».
Le 22 mai 1946, l’Assemblée Constituante vote la loi sur l’organisation de la Sécurité sociale et son extension à l’ensemble de la population, le 23 août, la loi fixant le régime des prestations familiales, le 13 septembre, la loi sur la généralisation de l’Assurance vieillesse.
C’est ici que s’achève l’histoire de la naissance de la Sécurité sociale et ici que commence l’histoire de son dépérissement.
Dès 1947, on voit apparaître des campagnes contre la Sécurité sociale. Le pouvoir au service du patronat considérant que le budget de l’institution représentait des masses financières énormes (équivalent au budget de l’Etat) et que l’on ne pouvait donc pas en laisser la gestion aux seuls travailleurs imposa une tutelle tatillonne et permanente sur les conseils élus. De plus le gouvernement se réserve le droit de fixer par décret le taux des cotisations, le montant des prestations et leurs conditions d’attribution.
A partir de là, le système est privé d’une véritable indépendance et ne pouvait plus être que boiteux.
De Gaulle en venant au pouvoir prend dès le mois de décembre 1958, une mesure visant à ralentir la consommation médicale (puisqu’on parlait déjà d’abus et du déficit alors inexistant) en instaurant une franchise sur les remboursements. Les réactions à cette mesure, la firent reporter dès juin 1959.

Le 12 mai 1960, le gouvernement publiait un arrêté instaurant les conventions départementales et un décret amputant déjà les pouvoirs des présidents et des conseils au profit des directeurs.
Le 21 août 1967, le pouvoir s’attaque de front à la Sécurité sociale, avec une violence jamais atteinte. Par voie d’ordonnance, l’unicité du système est rompue, il éclate en trois branches distinctes, chapeauté chacune par une caisse nationale de statut de droit public qui en fait ajoute une deuxième tutelle sur les caisses de base. En même temps est créée une Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale pour chapeauter les URSSAF et une Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale qui a vocation à gérer le personnel. La gestion de leur salaire par les salariés eux mêmes était contournée en instituant la désignation des administrateurs par les préfets et la stricte parité dans les conseils, ce qui par l’attitude de certaines organisations syndicales revenait à remettre en fait la gestion des caisses à ceux qui avaient toujours combattu la Sécurité sociale : le patronat et le pouvoir.
Depuis on ne compte plus les mesures prises, l’imagination des ministres et des énarques qui les conseillent ne connaît pas de limites allant toujours dans le même sens, faire payer les pauvres.
Du Plan Durafour présenté en décembre 1975 à la loi de financement de la Sécurité sociale 2011, ce sont 22 plans, 15 lois de financement et une loi organique qui sont utilisés pour mettre à mal l’institution.
Tantôt on augmente la part salariale des cotisations, tantôt on accorde des réductions et des exonérations de cotisations patronales, tantôt on diminue le taux de remboursement, on invente les médicaments au taux modulable, puis on ne rembourse plus les médicaments dits de confort, comme si les salariés les consommaient par plaisir et non pour pouvoir supporter des conditions de vie et de travail de plus en plus dégradées.
En 1977, Simone Veil dans le cadre de la loi Berger avait inventé de faire payer un forfait à chaque jour d’hospitalisation. Les réactions furent telles qu’elle renonça à son projet. Mais c’est Bérégovoy, alors ministre de la Sécurité sociale qui ramassa probablement ce projet dans la poubelle du ministère et le 19 janvier 1983 en fit une loi l’appelant forfait hospitalier pour faire nouveau.
Par ordonnance du 26 mars 1982, l’âge de départ à la retraite est à partir du 1er janvier 2003 fixé à 60 ans au taux plein pour 37 années et demi de cotisation.
Le 16 novembre 1990, création de la C.S.G, sous le gouvernement Rocard, par Claude Evin ministre de la Santé, des Affaires Sociales, de la Protection sociale et de la Solidarité.
1995 : année noire « Le plan Juppé ».
Gouvernement d’Alain Juppé. Elisabeth Hubert puis Jacques Barrot sont ministres des Affaires sociales.

Cette année représente un tournant essentiel pour la Sécurité sociale parfaisant les réformes fondamentales introduites par les décrets de mai 1960 et les ordonnances de 1967.
Le plan Juppé de réforme de la protection est présenté à l’assemblée le 15 novembre et ratifié par le conseil des ministres le 24.
Il comporte les mesures suivantes :
1) la loi d’habilitation du 30 décembre 1995 autorisant le gouvernement à réformer la
protection sociale par voie d’ordonnances.
2) parallèlement, la constitution sera révisée et trois projets de loi seront rédigés pour
permettre au parlement de fixer des objectifs annuels de dépenses de santé, pour créer
un régime universel d’assurance maladie, pour réformer les prélèvements obligatoires
et pour instituer de nouveaux mécanismes d’épargne retraite.
Les cinq ordonnances prises en application de la loi d’habilitation :
Ord. 96-50 du 24 janvier 1996. Elle instaure la R.D.S, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale en est l’institution de financement.
Ord. 96-51 du 24 janvier 1996. Elle comprend des mesures financières malheureusement classiques :
-  majoration de la cotisation des retraités et des chômeurs,
-  majoration de la CSG au 1er janvier 1997 et substitution partielle de cette majoration à
la cotisation d’assurance maladie ou son équivalent pour les non-salariés et les
titulaires de revenus de remplacement et élargissement de l’assiette des cotisations.
Ord. 96-344 du 24 avril 1996 relative à l’organisation de la Sécurité sociale :
-  Le système de désignation par élection des administrateurs est définitivement
abandonné, la durée du mandat est ramenée à cinq ans et la composition des conseils
est modifiée.
-  Des Conventions pluriannuelles d’Objectifs et de Gestion seront conclues entre l’état
et les caisses nationales pour une durée minimale de trois ans. Elles sont déclinées
entre les caisses nationales et les caisses locales dans le cadre de Contrats Pluriannuels
de Gestion.
-  Création des Unions Régionales des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM).
Ord. 96-345 du 25 avril 1996 relative à la maîtrise des dépenses de santé.
-  Instauration de la carte Sésame Vital.
-  Création d’un carnet de santé attribué à tout assuré social âgé de plus de seize ans.
-  Chaque année, l’Etat et les caisses détermineront l’objectif d’évolution des dépenses
de santé, une provision ainsi que les conditions de reversement exigible des médecins
en cas de dépassement de l’objectif.
-  Les Références Médicales opposables sont généralisées à toutes les professions de
santé.
(pour fixer des normes de qualité et de bonnes pratiques professionnelles !!! )
-  Les spécialités pharmaceutiques ne seront plus remboursées que lorsqu’elles seront
prescrites conformément à une certaine indication pharmaceutique.
Ord. 96-346 du 25 avril 1996 relative à la réforme de l’hospitalisation publique et privée.
-  Création des Agences Régionales de L’Hospitalisation associant l’Etat et l’Assurance
maladie.

Ce plan comporte également la loi constitutionnelle du 22 février 1996 permettant au Parlement de voter chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale.
Le plan Juppé donna lieu à de nombreux décrets et arrêtés d’application.
LFSS 1997 (gouvernement Jospin, Martine Aubry ministre).
Hausse de la CSG d’un point au 1er janvier 1997 en substitution d’une partie de la cotisation d’Assurance maladie (réduite de 1,3 point).
Le 30 avril 1997, la CNAMTS adopte sa première Convention d’Objectif et de Gestion pour une durée de cinq ans.

Le 19 juin 1997, Lionel Jospin annonce dans sa déclaration de politique générale la poursuite du transfert des cotisations maladie part salariale vers la CSG.
LFSS 1998
Substitution de la CSG aux cotisations maladie à l’exception d’un taux de 0,75% qui reste assis sur les salaires pour financer les prestations en espèce. Le taux de la CSG s’élève dorénavant à 5,25%.
En 2000, le Medef lance son « grand chantier de la refondation sociale » et pose la question de l’avenir de la gestion paritaire des organismes sociaux.
Le 19 juin 2001, le Medef annonce qu’il ne renouvellera pas le mandat de ses administrateurs dans les caisses de Sécurité sociale. Ils n’y reviendront qu’à l’automne 2006.
L’arrêté du 19 avril 2003 ramène le taux de remboursement de 65 à 35% pour les médicaments qualifiés de « service médical modéré ».
21 août 2003, parution de la loi portant réforme des retraites (Loi Fillon). Le droit à la retraite reste ouvert à 60 ans mais :
. la durée de référence pour l’obtention d’une retraite complète passe progressivement de 150 à 168 trimestres,
. la modification de la règle de calcul des pensions amène pour une durée de cotisation identique une baisse de celles-ci,
. le montant des pensions est indexé sur l’évolution des prix à la consommation.
Une possibilité de départ anticipé avant 60 ans est ouverte aux salariés handicapés et à ceux qui ont débuté tôt dans la vie active (dispositif dit « carrières longues »).
Le LFSS 2003 renforce le contrôle des arrêts de travail des salariés. L’employeur peut faire examiner le salarié en arrêt par le médecin de son choix qui, s’il estime l’arrêt injustifié, transmet son avis au contrôle médical qui peut alors suspendre les IJ.
La loi du 13 août 2004 (Raffarin, Douste-Blazy, Xavier Bertrand).
-  Instaure une participation forfaitaire d’un euro pour chaque acte ou consultation médicale.
-  Elle organise un parcours de soin autour du médecin traitant que l’assuré est contraint de
désigner sous peine d’une réduction de ses remboursements.
-  Elle renforce les contrôles sur les assurés et les professionnels de santé. La carte Sésame-
vital sera dotée d’une photo de l’assuré.
-  Mise en place de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Elle
bénéficie d’un transfert de compétence en matière de fixation des taux de remboursement et
d’inscription à la nomenclature des actes et prestations remboursables.
-  La CNAMTS est dotée d’un conseil qui n’est plus d’administration et qui n’a plus pour rôle
que de délibérer sur « des grandes orientations !!! ». L’ensemble des pouvoirs exécutif est
placé entre les mains du directeur de la CNAMTS.
Répondant aux souhaits du patronat, cette réforme permet le retour du Medef. Les ressources des assurés sont également agressées plus directement par :
-  l’augmentation du forfait hospitalier qui passe de 13 à 14 euros au 01/01/2005 puis à
15 euros en 2006 et 16 euros en 2007.
-  l’élargissement de l’assiette de la CSG des salariés et des chômeurs.
-  le relèvement de 0,4% de la CSG des pensions de retraite, d’invalidité et des
allocations de pré retraite.
Cette loi donnera lieu à 70 décrets d’application.

L’assujettissement des Mutuelles à la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) jusqu’alors versé par les sociétés est une disposition de la LFSS 2005.
La loi organique du 2 août 2005 supprime le transfert de la dette dans le temps, tout transfert de dette doit être accompagné d’une augmentation des recettes de la cotisation permettant de ne pas accroître la durée d’amortissement de la dette sociale.
Le conseil de l’UNCAM fixe le 28 août 2007 la baisse de remboursement hors parcours des soins de 60 à 50%.
LFSS 2008. Elle instaure une franchise sur chaque prestation et chaque boite de médicaments pris en charge par l’Assurance maladie à raison de 50 centimes par boite de médicaments et 2 euros par transport sanitaire. Elle est plafonnée à 50 euros par an. Elle s’ajoute à celle mise en place par la loi du 17 août 2004.
La loi sur la réforme des retraites est publiée au JO le 10 octobre 2010.
Dans toutes ses dispositions, elle détériore de façon fondamentalement les conditions de départ en retraite des salariés.
L’âge légal de départ à la retraite est augmenté de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011 pour aboutir à un départ à 62 ans pour tous les assurés nés à partir de 1956.
Dans le même temps, la durée de cotisation requise est elle aussi augmentée :
-  Salariés nés en 1951, 163 trimestres.
-  Salariés nés en 1952, 164 trimestres.
-  Salariés nés en 1953 et 1954, 165 trimestres.
A partir de 1955, un décret fixera le nombre de trimestres requis.
Concernant les personnes nées après 1955 et qui n’auraient pas justifié des trimestres nécessaires, ils devront travailler jusqu’à 67 ans.
Ainsi, il ne s’agit plus aujourd’hui de défendre la Sécurité sociale, mais de la reconquérir pour la reconstruire.