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Rapport sur la fraude aux prestations sociales

3 octobre 2019, par Lolo

LUTTER CONTRE LES FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES, UN LEVIER DE JUSTICE SOCIALE POUR UNE JUSTE PRESTATION

Le 5 novembre 2019 Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle et Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, on remis leur rapport définitif sur la lutte contre la fraude sociale à la ministre des Solidarités Agnès Buzyn.

En partie dévoilées début septembre les premières pistes avaient suscité une polémique avec l’Insee et les organismes de sécurité sociale (assurance maladie, caisses d’allocations familiales) qui critiquaient à mi-mots le travail des parlementaires.

Elles avaient alors promis un chiffrage du montant de la fraude aux prestations sociales, « robuste et objectif ​ », selon la commande du Premier ministre, avant la fin de l’année. Dans leur rapport final, le chiffrage n’y figure toujours pas…"Nous ne sommes pas allées plus loin qu’en septembre, nous n’avons ni le temps, ni les moyens, ni les compétences", reconnaît aujourd’hui la députée Carole Grandjean, manifestement désireuse d’apaiser le différend.

"On a préféré s’attacher au fond du dossier et ne pas chiffrer pour éviter la polémique" ajoute Nathalie Goulet sur l’antenne de Public Sénat.
Et surtout, "on n’a pas eu les moyens de chiffrer car les administrations nous ont fermé les portes" regrette la sénatrice UDI.

La seule solution est de se "​fier au dernier rapport de la Cour des comptes sur le sujet, lui-même contesté par les organismes sociaux ", qui avait évalué la fraude sociale entre 6 à 25 milliards tous les ans.

Les rapporteurs préfèrent aujourd’hui se concentrer sur les remèdes. Lors de la présentation publique de leur rapport le 6 novembre, elles ont en préambule laissé à leur invité, l’informaticien belge Franck Robben, le soin de présenter la Banque de données Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), qu’il a conçue pour son pays.
Les deux élues recommandent en effet que la France s’en inspire, afin de lutter contre la fraude mais aussi contre le non-recours aux droits.

Créé en janvier 1990, cet organisme a totalement restructuré le dispositif des aides sociales en le simplifiant et en multipliant les interconnexions, notamment avec le fisc belge. "Ce qu’a fait cette banque est remarquable, souligne Carole Grandjean : simplification des procédures pour les bénéficiaires, réduction des erreurs et lutte efficace contre la fraude.

Là-bas, on ne peut pas déclarer deux adresses ou plusieurs configurations familiales ou de faux employeurs éphémères : le croisement automatisé des fichiers le détecte rapidement".
Mais ça n’est pas la seule piste. "Il faut une meilleure coopération transfrontalière, glisse l’élue. En Moselle, par exemple, on sait que 30 % des gens qui travaillent au Luxembourg voisin ne déclarent pas ces revenus".

Les rapporteurs demandent également un audit complet sur la fiabilité des fichiers, notamment du répertoire national commun de la protection sociale, avec rapport à remettre au Parlement d’ici un an.

"La fiabilité des données est un des problèmes avec la non-automatisation du croisement des fichiers et le partage d’alertes sur les cas suspects", conclut en substance Carole Grandjean.
Elles promettent désormais des "discussions fermes" » dans le cadre du vote du budget de la Sécurité sociale en défendant plusieurs amendements.