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Niches fiscales : Nombreuses, mal chiffrées et inégalitaires

19 juillet, par Lolo

La CGT pointe depuis longtemps l’inefficacité de certaines niches fiscales.
Le CICE, avec son coût de 20 milliards d’euros par an pour les finances publiques et son impact inexistant sur l’emploi, est un exemple tristement célèbre d’un cadeau inutile, en l’occurrence au capital.

Dans Le Monde du 19 juillet, c’est Joël Giraud qui dénonce « l’incurie » du gouvernement.
M. Giraud n’est pas militant CGT, mais… député LREM et rapporteur du budget.
Le risque de biais idéologique est donc plutôt faible, et ses conclusions sont assez sévères.

Il note d’abord que les 472 niches fiscales existantes coûtent 100 milliards d’euros par an à la collectivité (et c’est un chiffrage bas).
La prudence est de mise en cette matière. Il y a de bonnes (comme l’avantage fiscal lié à la cotisation syndicale) et de mauvaises niches fiscales (comme le CICE ou le CIR).

Le problème principal de l’ensemble des niches est qu’elles sont pour 30% d’entre elles mal chiffrées, et pour certaines on ne connait tout simplement pas leur montant ou le nombre de bénéficiaires.
On croit rêver devant la négligence du gouvernement en la matière tant les montants sont potentiellement importants (au moins plusieurs dizaines de milliards d’euros selon le rapporteur).

Pour couronner le tout, c’est le caractère profondément inégalitaire des largesses fiscales qui pose question. A titre d’exemple, 50% du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique sont concentrés dans les mains des 20% les plus riches.
Le dispositif dit « Pinel » concernant l’achat d’un bien immobilier pour le louer, est lui aussi un cadeau aux plus riches.
Les 10% les plus aisés concentrent 82% du total de la réduction d’impôts (1).

Il est urgent d’organiser un travail de fond sur les niches fiscales, pour avoir les idées claires sur les montants en jeu, les bénéficiaires des allègements fiscaux et l’efficacité des dispositifs qui servent principalement le capital et ceux qui le détiennent.


1) Une réduction d’impôt ne concernant de surcroît que les personnes imposables, excluant d’emblée la partie la plus pauvre de la population du dispositif.