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Sécu : Contrat de génération - A nos actes manqués...

17 juillet, par Lolo

Le protocole d’accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération pour les organismes de moins de 300 salariés cesse de s’appliquer le 31 août 2019.

L’UCANSS convoque donc une RPN du 2 juillet 2019 relative aux mesures de fin de carrière afin de proroger le texte au 7 octobre 2021(*) Lire ici le protocole...

La Cgt à profité de cette RPN pour revendiquer que soient appliquées, aux salariés du régime général, les mêmes conditions que celles du protocole d’accord de transition du 8 mars 2019 dans le cadre de la transformation du RSI.

A savoir :
La prise en charge par l’employeur des cotisations salariales d’assurance vieillesse, y compris de retraite complémentaire, calculées sur la base d’un salaire à temps plein jusqu’à la rupture du contrat de travail pour les salariés travaillant à temps partiel,
- dès 57 ans et non pas seulement à ceux qui remplissent les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein,
- et quelle que soit la durée hebdomadaire de travail et non pas seulement pour une durée de travail correspondant au moins à 3/5 d’un temps plein.

La Cgt regrette qu’une fois de plus l’UCANSS est refuser toute négociation permettant de faire évoluer l’article 3 du protocole d’accord de 2016.

En restant sourd aux propositions de la Cgt pour améliorer ce protocole, l’UCANSS une fois de plus envoie un message très négatif aux salariés de la Sécu, car l’employeur a refusé aux salariés du Régime Général ce qu’il avait pourtant déjà accepté aux salariés de l’ex-RSI.

De plus cela aurait permis d’éviter une rupture d’égalité de traitement, créant ainsi une véritable difficulté qui va se poser au moment du transfert des salariés de l’ex-RSI vers le Régime Général.

La proposition de la délégation Cgt, d’amélioration des dispositifs existants, n’ayant pas été retenue, la FNPOS-Cgt n’a pas signé cet accord.

La Fédération invite les syndicats à s’emparer de cette revendication partout où s’ouvriront des négociations sur le plan local afin qu’elle soit intégrée dans les protocoles d’accord locaux pour que les salariés du régime général et les salariés de l’ex RSI puissent bénéficier des mêmes droits !

(*) Pour rappel la FNPOS CGT n’était pas signataire, du protocole de 2016, dans la mesure où il n’apportait aucune avancée par rapport au précédent projet de 2013 qui n’était pourtant pas rentré en application faute de signataires majoritaires (la CFDT et la CFTC signeront finalement le protocole d’accord du 28 juin 2016).

Le protocole d’accord relatif aux mesures de fin de carrière pour les employés et cadres a été signé le 11 juillet 2019 par la CFDT, la FEC-FO et le SNFOCOS. Précisons qu’il ne s’appliquera qu’après agrément de la tutelle, dans les seuls organismes de moins de 300 salariés.