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Et maintenant pour les Ex salariés du RSI...

15 juillet, par Lolo

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) a progressivement commencé à disparaître.
Ce régime avait été instauré en 2006 et sera totalement supprimé en 2020. L’annonce de sa disparition au profit du régime général a été faite par le Premier Ministre, Edouard Philippe, le 5 septembre 2017.
"Le Premier ministre a, par ailleurs, confirmé le non-alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés, les premières étant inférieures d’environ douze points à celle du régime général."

Intégration des salariés de l’ex-RSI et de ses Organismes Conventionnés (OC) dans les branches maladie, vieillesse et recouvrement.

Lors de l’INC du 10 janvier 2019 sur l’intégration du RSI dans le Régime Général (RG). Il a été notamment évoqué le transfert des contrats de travail des personnels (lire ici l’accord de transition…).

Concernant les entretiens des personnels de l’ex-RSI et des OC, les contentieux qui pouvait exister concernant les salariés de l’ex-RSI semble se résoudre.

Pour autant, plusieurs problématiques d’organisation, de formation et de législation vont se poser aux salariés du RG, de l’ex-RSI ou des OC.

Il est impératif pour les élu(e)s Cgt de mesurer l’impact éventuel sur les organisations de travail.
A l’occasion de la consultation des IRP du RG, il serait certainement opportun pour d’envisager à faire valoir le droit à expertise CHSCT ou CSE pour analyser les effets de l’intégration.

Pour rappel lors des négociations l’UCANSS nous a affirmé que les agents du RSI seraient formés avant leur arrivée dans les organismes d’accueil.

Il est important de veiller à ce que la formation des personnels du RG sur les outils et les points législatifs nécessaires au traitement des dossiers relatifs aux travailleurs indépendants soit financée sur un budget spécialement dédié (et non pris ni sur le plan de formation initial, ni sur celui déjà fléché pour les agents transférés).

Il sera aussi important de s’assurer que les agents transférés soient positionnés sur des postes créés à cet effet et non pris sur le droit de tirage de l’organisme (c’est-à-dire les postes dont le remplacement est déjà validé).

L’intégration du RSI amène une charge de travail supplémentaire dans les trois branches qui doit être en corrélation avec les salariés intégrés.
Pour cela, en cas de postes non pourvus au regard des prévisions CPG, agir pour obtenir l’embauche de personnel à hauteur de la charge de travail effectivement transférée.